Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028

Ville de Caudry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028
Numéro de référence: 2024PASP002
Brève description: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 483295.80 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024PASP002
Titre: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028.
Informations complémentaires: Les candidats doivent se référer aux dispositions du RC.
Site principal ou lieu d'exécution:

Les séjours en classe de neige devront se dérouler dans la chaîne montagneuse des Alpes.

Code postal: 59540
Ville: Caudry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au courant du 1er semestre 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant cf. article 8 du RC.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction du marché: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique": Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Pondération totale: 60 %.
Performance environnementale. Pondération totale: 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les séjours en classe de neige devront se dérouler dans la chaîne montagneuse des Alpes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028 Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R.2123-1-3°, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec quantité maximum annuelle de 240 élèves en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle du candidat: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Les certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent accord-cadre, et notamment L'autorisation d'ouverture de l'établissement au public, délivrée par le Maire de la Commune du lieu du séjour en classe de neige ; L'agrément des services de l'Education Nationale, de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports ; Le dernier procès-verbal de la Commission de Sécurité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière du candidat: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre.: Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre la dernière version de l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; L'habilitation de signature ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus au Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caudry
Numéro d'enregistrement national: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: 0327757000 📞
URL: https://www.caudry.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation défini dans le réglement de la consultation joint au DCE.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 59 014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 59 014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet https://www.telerecours.fr/. Organe chargé des procédures de médiation: Les coordonnées du Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (CCIRA) des différents relatifs aux marchés publics sont les suivantes : CCIRA de Nancy Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac 54 038 NANCY CEDEX Secrétariat du CCIRA de Nancy Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 E-mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse URL : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62 039
59 014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours:

Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62 039
59 014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet https://www.telerecours.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation:
Les coordonnées du Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (CCIRA) des différents relatifs aux marchés publics sont les suivantes :

CCIRA de Nancy

Adresse postale :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Érignac
54 038 NANCY CEDEX

Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
E-mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Adresse URL : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296678 (2024-05-17)

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