Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours pour les adhérents du service jeunesse Lot 6 Organisation de deux séjours en Corse
Numéro de référence: 2024-8-65
Brève description:
“Organisation de séjours pour les adhérents du service jeunesse Lot 6 Organisation de deux séjours en Corse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦 Description
Description du marché:
“Lot 6 : Organisation de deux séjours en Corse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): conformément aux dispositions prévues au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable notamment les mesures prises pour la lutte
contre le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1-DC2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1-DC2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Agréments
Agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ;
Agrément de la Commission Départementale de Sécurité ;
Agrément de la Direction des Services Vétérinaires.
Le prestataire s'engage à transmettre à la collectivité dans les plus brefs délais, les documents nécessaires, dès lors qu'un ou plusieurs agréments ont fait l'objet d'un renouvellement
les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site
Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux pièces du DCE” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le présent lot 6 a fait l'objet d'une première procédure irrégulière (Avis BOAMP 24-72828 et JOUE 376128-2024).
Les lots 1 & 2 ont fait l'objet d'une...”
Le présent lot 6 a fait l'objet d'une première procédure irrégulière (Avis BOAMP 24-72828 et JOUE 376128-2024).
Les lots 1 & 2 ont fait l'objet d'une procédure antérieure et ont été attribués.
Les lots 3, 4 et 5 ont fait l'objet d'une procédure antérieure et seront prochainement attribués (Avis BOAMP 24-72828 et JOUE 376128-2024).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130001500012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞 Organe de révision
Nom: Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Code postal: 13270
Commune postale: Fos sur mer
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Téléphone: 0442477060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: Marseille
Commune postale: 13281
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documlentation.ta-marseille@juraddm.fr📧
Téléphone: 0491138413📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé
contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé
contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département
Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le
même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 169-520207 (2024-08-29)