Le présent marché public a pour objet l'organisation de séjours pour les enfants et les jeunes de 4 à 17 ans de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en quatre (4) lots séparés constituant chacun un accord-cadre mono-attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2131-14 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-2 à 4 du Code de la Commande Publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 - Séjours hiver - 4-11 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T. Lot 2 - Séjours été - 4-11 ans révolus - Montant : 120 000 euros H.T. Lot 3 - Séjours hiver - 12-17 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T. Lot 4 - Séjours été - 12-17 ans révolus - Montant : 100 000 euros H.T.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: ORGANISATION DE SEJOURS ÉTÉ/ HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'organisation de séjours pour les enfants et les jeunes de 4 à 17 ans de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'organisation de séjours pour les enfants et les jeunes de 4 à 17 ans de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en quatre (4) lots séparés constituant chacun un accord-cadre mono-attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2131-14 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-2 à 4 du Code de la Commande Publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants :
Lot 1 - Séjours hiver - 4-11 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T.
Lot 2 - Séjours été - 4-11 ans révolus - Montant : 120 000 euros H.T.
Lot 3 - Séjours hiver - 12-17 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T.
Lot 4 - Séjours été - 12-17 ans révolus - Montant : 100 000 euros H.T.
1️⃣
Description du marché:
“Séjours hiver pour les enfants de 4-11 ans révolus”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Séjours été pour les enfants de 4-11 ans révolus” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Séjours hiver pour les adolescents et jeunes de 12-17 ans révolus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Séjours été pour les adolescents et jeunes de 12-17 ans révolus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.: Le candidat devra fournir l'Agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se reporter au règlement de la consultation.: Le candidat devra fournir l'Agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) ou un agrément équivalent prouvant qu'il est est habilité à organiser des séjours de centres de vacances pour les enfants.
“Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une...”
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est à partir du mois de janvier 2025 en fonction du séjour.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.