ORGANISATION DE SEJOURS ÉTÉ/ HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

Mairie de Corbeil Essonnes

Le présent marché public a pour objet l'organisation de séjours pour les enfants et les jeunes de 4 à 17 ans de la ville de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en quatre (4) lots séparés constituant chacun un accord-cadre mono-attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2131-14 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-2 à 4 du Code de la Commande Publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 - Séjours hiver - 4-11 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T. Lot 2 - Séjours été - 4-11 ans révolus - Montant : 120 000 euros H.T. Lot 3 - Séjours hiver - 12-17 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T. Lot 4 - Séjours été - 12-17 ans révolus - Montant : 100 000 euros H.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORGANISATION DE SEJOURS ÉTÉ/ HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Séjours hiver - 4-11 ans révolus
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Séjours hiver pour les enfants de 4-11 ans révolus
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.

Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Séjours été - 4-11 ans révolus
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Séjours été pour les enfants de 4-11 ans révolus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Séjours hiver - 12-17 ans révolus
Description du marché: Séjours hiver pour les adolescents et jeunes de 12-17 ans révolus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Séjours été - 12-17 ans révolus
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Séjours été pour les adolescents et jeunes de 12-17 ans révolus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-12 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Se reporter au règlement de la consultation.: Le candidat devra fournir l'Agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) ou un agrément équivalent prouvant qu'il est est habilité à organiser des séjours de centres de vacances pour les enfants.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_84i13_4XHb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_84i13_4XHb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est à partir du mois de janvier 2025 en fonction du séjour.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494499 (2024-08-14)

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