Organisation de classes découvertes destinées aux écoles élémentaires et de séjours vacances pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans

Mairie de Colombes

La consultation a pour objet l'organisation de classes découvertes destinées aux écoles élémentaires et de séjours vacances pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans de la ville de Colombes. Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evasion 78
• mar muntanya cases de colonies S.L

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2025-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de classes découvertes destinées aux écoles élémentaires et de séjours vacances pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans
Numéro de référence: 24AS-CP-1114-G
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Classe découverte de la ferme
Description du marché: Classe découverte de la ferme
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants (enfants/jeunes) par séjour est fixé à : 60
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché a une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Séjour vacances au ski avec nuitées pour les 6-11 ans
Description du marché: Séjour vacances au ski avec nuitées pour les 6-11 ans
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants (enfants/jeunes) par séjour est fixé à : 48
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Séjours vacances multi-activités été et toussaint avec nuitées pour les 6-11 ans
Description du marché: Séjours vacances multi-activités été et toussaint avec nuitées pour les 6-11 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Séjours vacances bord de mer été avec nuitées pour les 6-11 ans
Description du marché: Séjours vacances bord de mer été avec nuitées pour les 6-11 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Séjours vacances ski alpin avec nuitées pour les 12-14 ans et les 15-17 ans
Description du marché: Séjours vacances ski alpin avec nuitées pour les 12-14 ans et les 15-17 ans
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants (enfants/jeunes) par séjour est fixé à : 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Séjours vacances sports d'eau vive jeunesse avec nuitées pour les 12-15 ans
Description du marché: Séjours vacances sports d'eau vive jeunesse avec nuitées pour les 12-15 ans
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants (enfants/jeunes) par séjour est fixé à : 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Séjours linguistiques à l'étranger avec nuitées pour les 15-17 ans
Description du marché: Séjours linguistiques à l'étranger avec nuitées pour les 15-17 ans
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants (enfants/jeunes) par séjour est fixé à : 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Séjours itinérants en Europe avec nuitées pour les 15-17 ans
Description du marché: Séjours itinérants en Europe avec nuitées pour les 15-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-02-13 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 13:00:00 📅
Lieu: Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;

Capacité technique et professionnelle

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499378 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499378 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les séjours auront lieu hors vacances scolaires de la zone c. Pour les lots 2 à 8, les séjours auront lieu pendant les vacances scolaires de la zone c. Pour la première année d'exécution des prestations de l'ensemble des lots, les séjours auront lieu en2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 187994
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424063 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'organisation de classes découvertes destinées aux écoles élémentaires et de séjours vacances pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans de la ville de Colombes. Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202402303
Date de conclusion du contrat: 2025-03-07 📅
Titre: Séjours vacances multi-activités été et toussaint avec nuitées pour les 6-11 ans

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 411 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EVASION 78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: EVASION 78
Numéro d'enregistrement national: 1499378-1-3-1
Adresse postale: 28 Chemin Du Moulin A Vent
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@evasion78.com 📧
Téléphone: 0134899980 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 286 080 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499378-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 223 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: mar muntanya cases de colonies S.L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: mar muntanya cases de colonies S.L
Numéro d'enregistrement national: 1499378-1-5-1
Adresse postale: C/Carles ribes 13
Code postal: 17255
Commune postale: Begur
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: marymuntanya@marymuntanya.com 📧
Téléphone: 0034 664247434 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 214 720 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499378-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 213 840 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499378-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5972
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 424063-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois un an, sans minimum mais avec un maximum annuel en quantité. Pour chaque lot, le montant indiqué correspond au montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D51F01B7-DCC7-53FD-2EFF2959952A704C
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 060-194776 (2025-03-24)

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