ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2024-2025

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2024-2025
Numéro de référence: DGS200522
Brève description:
“Marché de prestations de services”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1492908
Description du marché:
“Marché de prestations de services”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 12:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-25 12:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de FIGEAC
Numéro d'enregistrement national: 21460102300010
Adresse postale: Hôtel de ville
8 rue de Colomb
Code postal: 46106
Commune postale: Figeac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧
Téléphone: 0565500540 📞
Fax: 0565500233 📠
URL: http://www.ville-figeac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492908 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 109131
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391638 (2024-07-01)