Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets
Brève description:
Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: AM24.12
Description du marché:
Les prestations sont divisées en 7 tranches. Tranche ferme : Optimisation SPPGD ; Tranche optionnelle (TO) 1 : Assistance à la passation des marchés inhérents au projet ; TO 2 : Mise en œuvre financière de la tarification incitative ; TO 3 : Rédaction et conception de documents d'information ; TO 4 : Rédaction du règlement de collecte ; TO 5 : Suivi de l'enquête ; TO 6 : Définition de la grille tarifaire. La durée du contrat est de 6 ans maximum. Les durées par tranches sont précisées dans les documents de la consultation.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements relatifs à la capacité économique et financière: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats / Autres conditions de candidature: L'équipe attendue sera de compétences pluridisciplinaires avec un référent par compétence de niveau « sénior » (expert confirmé) et présentera les compétences suivantes : - Compétences en finances, financement de projet, comptabilité publique, fiscalité ; - Compétences techniques en matière de gestion d'un service public de prévention et Gestion des déchets dans toutes ces composantes ; - Compétences juridiques dans le domaine administratif, finance publique, technique et environnemental. Le candidat est néanmoins libre de proposer une équipe présentant des compétences différentes en justifiant son approche. Le chef de projet de l'équipe doit être identifié précisément ; il sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée de la mission.
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Liste et brève description des conditions:
Renseignements relatifs à la situation administrative et juridique du candidat: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZXv9OSxqsk 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZXv9OSxqsk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542445 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513009 (2024-08-23)
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