Opérations de fouilles archéologiques préventives pour le site du projet de la résidence autonomie à Foix (09)

L'agglo Foix-Varilhes

Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives sur la base du cahier des charges scientifique établi par L'État sur les parcelles C-697, 698, 723, 724, 7559 et 8192 et rue Latheulade pour partie relative au projet. La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération. Lieu(x) d'exécution : 5 rue du collège 09000 Foix Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches : * Tranche ferme : Décapage mécanique et fouille archéologique : un décapage mécanique sera mené préalablement au démarrage de la fouille proprement dite sur la totalité de l'emprise délimitée, soit une emprise de 875 m². Les travaux concerneront les parcelles « bâtiment Lestrade » et « bâtiment Roger » - Article 3.4 cahier des charges scientifique* Tranche optionnelle 1 : Section de la rue Latheulade dans l'éventualité où seraient découverts des vestiges dont l'intérêt, la densité ou la complexité justifieraient la mise en oeuvre de moyens de fouille. Secteur de 45 m² sous forme de berme équipé de canalisations et sépare les deux emprises objets de la tranche ferme Tranche optionnelle 2 Mise en oeuvre de moyens renforcés ou de protocoles particuliers de fouille pour atteindre la cote de fond de fouilles des travaux* Tranche optionnelle 3 : Fouille d'une structure artisanale autre que métallurgique* Tranche optionnelle 4 : Présence d'un puits nécessitant la mise en oeuvre d'une méthodologie adaptée pour réaliser la fouille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de fouilles archéologiques préventives pour le site du projet de la résidence autonomie à Foix (09)
Numéro de référence: 24S_Fouilles archéologiques
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives sur la base du cahier des charges scientifique établi par L'État sur les parcelles C-697, 698, 723, 724, 7559 et 8192 et rue Latheulade pour partie relative au projet. La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération. Lieu(x) d'exécution : 5 rue du collège 09000 Foix Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches : * Tranche ferme : Décapage mécanique et fouille archéologique : un décapage mécanique sera mené préalablement au démarrage de la fouille proprement dite sur la totalité de l'emprise délimitée, soit une emprise de 875 m². Les travaux concerneront les parcelles « bâtiment Lestrade » et « bâtiment Roger » - Article 3.4 cahier des charges scientifique* Tranche optionnelle 1 : Section de la rue Latheulade dans l'éventualité où seraient découverts des vestiges dont l'intérêt, la densité ou la complexité justifieraient la mise en oeuvre de moyens de fouille. Secteur de 45 m² sous forme de berme équipé de canalisations et sépare les deux emprises objets de la tranche ferme Tranche optionnelle 2 Mise en oeuvre de moyens renforcés ou de protocoles particuliers de fouille pour atteindre la cote de fond de fouilles des travaux* Tranche optionnelle 3 : Fouille d'une structure artisanale autre que métallurgique* Tranche optionnelle 4 : Présence d'un puits nécessitant la mise en oeuvre d'une méthodologie adaptée pour réaliser la fouille
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1499912
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Adresse postale: 5 rue du collège
Code postal: 09000
Ville: Foix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1a avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 16:00:00 📅
Lieu: 1a avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'agglo Foix-Varilhes
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fromentin Thomas
Courrier électronique: accueil@agglo-pfv.fr 📧
Téléphone: 0534090930 📞
URL: http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499912 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499912 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire, telle que définie dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - le mardi 30 juillet 2024 à 10h, - le mardi 6 août 2024 à 10h
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1072474
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1072242
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423366 (2024-07-11)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie... Services de géologie Services archéologiques