Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives sur la base du cahier des charges scientifique établi par L'État sur les parcelles C-697, 698, 723, 724, 7559 et 8192 et rue Latheulade pour partie relative au projet. La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération. Lieu(x) d'exécution : 5 rue du collège 09000 Foix Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches : * Tranche ferme : Décapage mécanique et fouille archéologique : un décapage mécanique sera mené préalablement au démarrage de la fouille proprement dite sur la totalité de l'emprise délimitée, soit une emprise de 875 m². Les travaux concerneront les parcelles « bâtiment Lestrade » et « bâtiment Roger » - Article 3.4 cahier des charges scientifique* Tranche optionnelle 1 : Section de la rue Latheulade dans l'éventualité où seraient découverts des vestiges dont l'intérêt, la densité ou la complexité justifieraient la mise en oeuvre de moyens de fouille. Secteur de 45 m² sous forme de berme équipé de canalisations et sépare les deux emprises objets de la tranche ferme Tranche optionnelle 2 Mise en oeuvre de moyens renforcés ou de protocoles particuliers de fouille pour atteindre la cote de fond de fouilles des travaux* Tranche optionnelle 3 : Fouille d'une structure artisanale autre que métallurgique* Tranche optionnelle 4 : Présence d'un puits nécessitant la mise en oeuvre d'une méthodologie adaptée pour réaliser la fouille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérations de fouilles archéologiques préventives pour le site du projet de la résidence autonomie à Foix (09)
Numéro de référence: 24S_Fouilles archéologiques
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives sur la base du cahier des charges scientifique établi par...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives sur la base du cahier des charges scientifique établi par L'État sur les parcelles C-697, 698, 723, 724, 7559 et 8192 et rue Latheulade pour partie relative au projet.
La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération.
Lieu(x) d'exécution :
5 rue du collège
09000 Foix
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 5 tranches :
* Tranche ferme : Décapage mécanique et fouille archéologique : un décapage mécanique sera mené préalablement au démarrage de la fouille proprement dite sur la totalité de l'emprise délimitée, soit une emprise de 875 m². Les travaux concerneront les parcelles « bâtiment Lestrade » et « bâtiment Roger » - Article 3.4 cahier des charges scientifique* Tranche optionnelle 1 : Section de la rue Latheulade dans l'éventualité où seraient découverts des vestiges dont l'intérêt, la densité ou la complexité justifieraient la mise en oeuvre de moyens de fouille. Secteur de 45 m² sous forme de berme équipé de canalisations et sépare les deux emprises objets de la tranche ferme
Tranche optionnelle 2 Mise en oeuvre de moyens renforcés ou de protocoles particuliers de fouille pour atteindre la cote de fond de fouilles des travaux* Tranche optionnelle 3 : Fouille d'une structure artisanale autre que métallurgique* Tranche optionnelle 4 : Présence d'un puits nécessitant la mise en oeuvre d'une méthodologie adaptée pour réaliser la fouille
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives sur la base du cahier des charges scientifique établi par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prestation de services de fouilles archéologiques préventives sur la base du cahier des charges scientifique établi par L'État sur les parcelles C-697, 698, 723, 724, 7559 et 8192 et rue Latheulade pour partie relative au projet.
La mission du titulaire consistera à traiter, inventorier, analyser puis mettre en forme les données de terrain afin de rédiger un rapport final d'opération.
Lieu(x) d'exécution :
5 rue du collège
09000 Foix
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 5 tranches :
* Tranche ferme : Décapage mécanique et fouille archéologique : un décapage mécanique sera mené préalablement au démarrage de la fouille proprement dite sur la totalité de l'emprise délimitée, soit une emprise de 875 m². Les travaux concerneront les parcelles « bâtiment Lestrade » et « bâtiment Roger » - Article 3.4 cahier des charges scientifique* Tranche optionnelle 1 : Section de la rue Latheulade dans l'éventualité où seraient découverts des vestiges dont l'intérêt, la densité ou la complexité justifieraient la mise en oeuvre de moyens de fouille. Secteur de 45 m² sous forme de berme équipé de canalisations et sépare les deux emprises objets de la tranche ferme
Tranche optionnelle 2 Mise en oeuvre de moyens renforcés ou de protocoles particuliers de fouille pour atteindre la cote de fond de fouilles des travaux* Tranche optionnelle 3 : Fouille d'une structure artisanale autre que métallurgique* Tranche optionnelle 4 : Présence d'un puits nécessitant la mise en oeuvre d'une méthodologie adaptée pour réaliser la fouille
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Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1a avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration appropriée de banques ou...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Une visite sur site est obligatoire, telle que définie dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera...”
Une visite sur site est obligatoire, telle que définie dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
- le mardi 30 juillet 2024 à 10h,
- le mardi 6 août 2024 à 10h
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1072474
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1072242
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1072241
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423366 (2024-07-11)