Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du Département des Yvelines - 4 Lots

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation donnera lieu, d'une part, à la conclusion d'accords cadres à bons de commande bi-attributaires en cascade conclus sans montant minimum et avec un montant maximum pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) et, d'autre part, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres : les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives et les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du Programme de Modernisation des Equipements (PME) non courant ne rentrent pas dans le périmètre de cet accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2024-08-23 Avis de marché
2025-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du Département des Yvelines - 4 Lots
Numéro de référence: 20240623
Brève description:
La présente consultation donnera lieu, d'une part, à la conclusion d'accords cadres à bons de commande bi-attributaires en cascade conclus sans montant minimum et avec un montant maximum pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) et, d'autre part, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres : les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives et les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du Programme de Modernisation des Equipements (PME) non courant ne rentrent pas dans le périmètre de cet accord-cadre
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Urbain 78 (STU 78)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre des présents accords-cadres, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction des accords-cadres
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Yvelines Rural (STYR)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) HT. Cet-accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Accord-cadre à marchés subséquents sur le territoire des Yvelines
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 4 attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci seront précisées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin
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Informations complémentaires:
Le lot 4 pourra contenir des tranches qui seront détaillées dans chaque marché subséquent
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 14:00:24 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 14:00:24 📅
Lieu: Versailles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents comportent des éléments à caractère social et environnemental. Cautionnement : Pour les lots 1 à 3, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pour le lot 4, chaque marché subséquent précisera si une retenue de garantie est appliquée. Aucune avance n'est versée au stade des accords-cadres. Une avance pourra être accordée pour les bons de commande et pour les marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement des marchés choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commande publique)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495564 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495564 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacités économiques et financières (chiffres d'affaires) 2 - Capacités professionnelles et techniques (Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Detail Des Criteres 2 Et 3 : - Sous-critère 2.1 : Moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification, caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents) (3 pts) - Sous-critère 2.2 : Moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité en l'absence de Pgc (3 pts) - Sous-critère 2.3 : Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs (5 pts) - Sous-critère 2.4 : Modalités d'organisation des chantiers et plans de phasages types (dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation) (4 pts) - Sous-critère 3.1 : Performance de l'installation (5,5 pts) - Sous-critère 3.2 : Transport et fret (6 pts) - Sous-critère 3.3 : Méthodologie et suivi (2 pts) - Sous-critère 3.4 : Comportement nuisance et déchets (1,5 pts) Les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés à l'article 3.6 du Ccap
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407300 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-08-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 02/09/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/09/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52a53811-4dde-4708-854c-f3c0922c3d51-01
Source: OJS 2024/S 166-514316 (2024-08-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240623001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du Département des Yvelines - 4 Lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE VILLEPREUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france - etablissement de villepreux
Numéro d'enregistrement national: 1495564-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Camille Claudel
Code postal: 78450
Commune postale: Villepreux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.villepreux@colas.com 📧
Téléphone: 01 30 56 42 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: EUROVIA ILE DE FRANCE
Nom: Eurovia ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1495564-1-1-2
Adresse postale: Rue Louis Lormand
Code postal: 78320
Commune postale: La Verriere
Courrier électronique: etudes.stquentin@eurovia.com 📧
Téléphone: 0130138500 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1495564-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: SA TOFFOLUTTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 1495564-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Rembrandt Bugatti
Code postal: 14370
Commune postale: Moult-Chicheboville
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: toffolutti@toffolutti.fr 📧
Téléphone: 0237505337 📞
Numéro d'enregistrement national: 1495564-1-3-2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1495564-1-4-1
1495564-1-4-2
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Nom: Eiffage route ile de france / centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1495564-1-4-3
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-Sur-Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: bet.goussainville.travauxpublics@eiffage.com 📧
Téléphone: 0155900550 📞
Numéro d'enregistrement national: 1495564-1-4-4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
62309
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 407300-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Lot 1 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Urbain 78 (Stu 78) : Accord cadre bi attributaire sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro(s) Ht par an attribué à : . Groupement conjoint : Eurovia Idf (Mandataire solidaire groupement conjoint) / Watelet Tp (Cotraitant groupement conjoint) / Entreprise Jean Lefebvre Ile De France (Cotraitant groupement conjoint) pour un montant Ht au Dqe de 2 339 244,85 euro(s). Colas France Territoire Normandie Ag Villepreux pour un montant Ht au Dqe de 2 346 554,53 euro(s)- Lot 2 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs) Accord cadre bi attributaire sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro(s) Ht par an attribué à : . Colas France Territoire Normandie Ag Villepreux pour un montant Ht au Dqe de 2 289 793,78 euro(s)- Lot 3 Accord-cadre à bons de commande sur le Service Territorial Yvelines Rural (Styr) Accord cadre bi attributaire sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euro(s) Ht par an attribué à : . Groupement conjoint : Eurovia Idf (Mandataire solidaire groupement conjoint) / Watelet Tp (Cotraitant groupement conjoint) / Entreprise Jean Lefebvre Ile De France (Cotraitant groupement conjoint) pour un montant Ht au Dqe de 1 966 906,75 euro(s). Toffolutti pour un montant Ht au Dqe de 2 771 075,16 euro(s)- Lot 4 Accord-cadre à marchés subséquents sur le territoire des Yvelines Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000,00 euro(s) Ht par an attribué à : . Colas France Territoire Normandie Ag Villepreux pour un montant Ht au Dqe de 11 433 316,20 euro(s). Eurovia Idf (Mandataire solidaire groupement conjoint) / Watelet Tp (Cotraitant groupement conjoint) / Entreprise Jean Lefebvre Ile De France (Cotraitant groupement conjoint) pour un montant Ht au Dqe de 12 365 480,18 euro(s). Eiffage Route Idf Centre Ouest pour un montant Ht au Dqe de 12 933 724,25 euro(s). Toffolutti Sa pour un montant Ht au Dqe de 15 298 248,51 euro(s)Modalités de consultation des contrats : Département des Yvelines - 2 place André Mignot 78000 Versailles - Direction de la Commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5BE9DEDB-D132-3782-9D15A32B0C3D977E
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5BE9DEB4-D4BF-EA67-3DAE9DC4D9794F76
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 013-036934 (2025-01-16)
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Fournisseurs:
colas France - etablissement De Villepreux eiffage Route Ile De France / Centre Ouest Eurovia Ile de France SA Toffolutti
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier