Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) - Lot VRD - RELANCE

Domnis

L'opération consiste en la construction de 36 logements sociaux sur la commune de BAILLY, rue de Noisy au numéro 45. Le projet est composé de deux bâtiments d'une SHAB totale de 2505 m² : - Un bâtiment comprenant 25 logements en accession à la propriété sous la forme d'un Bail Réel Solidaire d'une SHAB de 1820 m2 avec 2 places de stationnement/logement en sous-sol et 2 places visiteurs en extérieur ; - Un bâtiment comprenant 11 logements locatifs sociaux d'une SHAB de 685m² avec une place de stationnement/logement et 2 places visiteurs en extérieur. L'opération totale est allotie en 15 lots. Le présent marché ne concerne que le lot 15 VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) - Lot VRD - RELANCE
Brève description:
L'opération consiste en la construction de 36 logements sociaux sur la commune de BAILLY, rue de Noisy au numéro 45. Le projet est composé de deux bâtiments d'une SHAB totale de 2505 m² : - Un bâtiment comprenant 25 logements en accession à la propriété sous la forme d'un Bail Réel Solidaire d'une SHAB de 1820 m2 avec 2 places de stationnement/logement en sous-sol et 2 places visiteurs en extérieur ; - Un bâtiment comprenant 11 logements locatifs sociaux d'une SHAB de 685m² avec une place de stationnement/logement et 2 places visiteurs en extérieur. L'opération totale est allotie en 15 lots. Le présent marché ne concerne que le lot 15 VRD.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description
Identifiant interne: Lot n°15 - VRD - RELANCE
Titre: Lot n°15 - VRD - RELANCE
Description du marché:
L'attributaire de ce lot aura pour mission les travaux de VRD, d'assainissement et d'espaces verts de l'opération globale de construction de 36 logements sociaux.
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Adresse postale: 45 rue de Noisy
Code postal: 78870
Ville: Bailly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-02-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domnis
Numéro d'enregistrement national: 59200164800050
Adresse postale: 10 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.cauvet@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 144798913 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_992950.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_992950.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050318 (2024-01-24)