opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement de la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh

Communauté de communes du pays Foyen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• Communauté de communes du pays Foyen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement de la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh
Numéro de référence: 2024-03-02_FOUILLES
Brève description:

opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d'aménagement de la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03-02_FOUILLES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays foyen
Numéro d'enregistrement national: 24330137100015
Adresse postale: 2 avenue Georges Clemenceau
Code postal: 33220
Commune postale: Pineuilh
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdc-juridique@paysfoyen.fr 📧
Téléphone: 0557462058 📞
URL: https://www.paysfoyen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1733005400025
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176907 (2024-03-22)

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