Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-12 | Avis de marché |
| 2024-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 60, bd du général Martial Valin
Code postal: 75015
Ville: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique 70% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC n°2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC n°2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75015
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988678218 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches.public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75181
Adresse postale: 7, rue de Jouy
http://paris.tribunal-administratif.fr
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353201 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »
Numéro de référence:
2024_000031_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2024_000031_SGA_SDPAMG_BPI
Informations complémentaires:
Les prix sont mixtes. L'accord-cadre est traité pour les postes forfaitaires à prix forfaitaire et pour les unités d'oeuvres du poste à bons de commande, à prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Code postal: 75015
Ville: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique 70% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC n°2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC n°2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Cf Règlement de la consultation n°2024_000031_SGA_SDAMG_BPI. Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Département: 75015
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988678218 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches.public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.public.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 21227 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75181
Adresse postale: 7, rue de Jouy
http://paris.tribunal-administratif.fr
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353201 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02ddcfd5-6ee8-4128-985e-7aee3546e108-01
Source: OJS 2024/S 129-397696 (2024-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02ddcfd5-6ee8-4128-985e-7aee3546e108-01
Source: OJS 2024/S 129-397696 (2024-07-03)
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