Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »
Numéro de référence: 2024_000031_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »”
Informations complémentaires:
“Les prix sont mixtes. L'accord-cadre est traité pour les postes forfaitaires à prix forfaitaire et pour les unités d'oeuvres du poste à bons de commande, à...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique 70% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf RC n°2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RC n°2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RC n°2024_000034_SGA_SDPAMG_BPI”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988678218 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches.public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.public.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353201 (2024-06-12)