Observatoire des Friches en Normandie - Préparation et consolidation des données

EPF Normandie

La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services relatif à la préparation et à la consolidation des données dans le cadre de l'Observatoire des Friches en Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Observatoire des Friches en Normandie - Préparation et consolidation des données
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un marché public de services relatif à la préparation et à la consolidation des données dans le cadre de l'Observatoire des Friches en Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: EPF - OBSERVATOIRE DES FRICHES - PREPARATION ET CONSOLIDATION DES DONNEES
Description du marché:
La prestation à trait à la préparation et à la consolidation des données dans le cadre de l'observatoire des friches en Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note méthodologique : Ce critère sera noté sur 10 et jugé d'après les éléments figurant dans la note méthodologique du candidat à savoir : - Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies au marché et le planning proposé (Noté sur 4) - L'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes du marché, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe et avec la maîtrise d'ouvrage (Noté sur 3) ; - L'expérience, comparable à l'étude objet du présent marché, des membres de l'équipe consacrée à l'étude et notamment du chef de projet (qui devra être clairement désigné), ainsi que le temps consacré à la mission par chaque intervenant (Noté sur 3). Chaque note est pondérée à 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) ; - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise: - Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : En foncier, en urbanisme et en SIG (Systèmes d'Information Géographique)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_f6HOFts1hJ&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_f6HOFts1hJ&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette prestation est financée à 100 % par l'EPF Normandie. Les offres dont le prix dépasse 60 000,00 euros HT (72 000,00 euros TTC) seront déclarées inacceptables.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-228570 (2024-04-17)
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Produits/services:
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