Nettoyage FAR, ORSAY, VESINET, CADARACHE 2024_2028

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et entretien des locaux, et d'assistance technique aux laboratoires sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), du Vésinet (78), d?Orsay (91) et de Cadarache (13), hors prestations 4D.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage FAR, ORSAY, VESINET, CADARACHE 2024_2028
Numéro de référence: IRSN-2024-003-NETTOYAGE
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et entretien des locaux, et d'assistance technique aux laboratoires sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), du Vésinet (78), d?Orsay (91) et de Cadarache (13), hors prestations 4D.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Nettoyage de locaux expérimentaux du LEF à Cadarache
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de locaux expérimentaux du LEF à Cadarache
Informations complémentaires:
I - PROCEDURE - LOT N°3 : le lot n°3 remplit les conditions cumulatives énoncées à l'article R2123-1 du Code de la commande publique permettant de recourir à une procédure adaptée, selon les mêmes modalités de publication que la procédure formalisée II - FORME DU MARCHE - LOT N°3 : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents III - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacite 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date de début mentionnée, à savoir le 02/09/2024 est une date approximative prévisionnelle. IV - VALEUR ESTIMEE EN euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprises V - MONTANT MAXIMUM - LOT N°3 : 79.999,00 euros HT toutes périodes de reconduction comprises VI - VISITE OBLIGATOIRE : une visite des locaux du LEF à Cadarache est rendue obligatoire, selon les modalités mentionnées dans le RC VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres initiales, puis 60 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées, le cas échéant VIII - NEGOCIATION : l'IRSN se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires
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Produits/services: Services de laboratoire de recherche 📦
Code postal: 113
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : Valeur technique, appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Méthodologie (processus de nettoyage mis en place en fonction des prestations demandées) : 35 % Sous-critère 1.2 : Organisation (nombre de personnes affectées à la réalisation des prestations, de la réception de la commande à la réception de la prestation) : 25 % Sous-critère 1.3 : Planification des prestations sur place (engagement sur des délais de réalisation de chaque prestation) : 20 % Sous-critère 1.4 : Matériel disponible (ensemble du matériel de nettoyage, du matériel autre, des produits ménagers utilisés par type de prestations, EPI mis en place pour la réalisation des prestations) : 20 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Nettoyage et entretien des locaux à Fontenay-aux-Roses, Orsay et le Vésinet
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage et entretien des locaux à Fontenay-aux-Roses, Orsay et le Vésinet
Informations complémentaires:
I - FORME DU MARCHE - LOT N°1 : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents II - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme initiale de 24 mois, reconductible tacite 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans III - VALEUR ESTIMEE EN euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprises IV - MONTANT MAXIMUM - LOT N°1 : 9.900.000,00 euros HT toutes périodes de reconduction comprises V - VISITES OBLIGATOIRES : une visite des locaux de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet est rendue obligatoire, selon les modalités mentionnées dans le RC VI - INFORMATIONS REPRISE DU PERSONNEL : cf article 10 du RC VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres VIII - VARIANTE TECHNIQUE IMPOSEE : le lot n°1 comporte une offre de base et une variante technique imposée (cf RC) IV - AUDITION : l'IRSN se réserve la possibilité d'organiser dans ses locaux une audition des soumissionnaires en vue de préciser leur offre
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Produits/services supplémentaires: Code postal: 91400
Ville: Orsay
Code postal: 78110
Ville: Le Vésinet
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : Valeur technique, appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Pilotage opérationnel de la prestation : 17 % Sous-critère 1.2 : Processus Qualité : 23 % Sous-critère 1.3 : Modes opératoires : 23 % Sous-critère 1.4 : Moyens humains : 17 % Sous-critère 1.5 : Matériels, produits et consommables : 20 %
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : RSE, apprécié sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Gouvernance RSE : 24 % Sous-critère 2.2 : Ressources humaines et engagement social : 36 % Sous-critère 2.3 : Engagement environnemental : 28 % Sous-critère 2.4 : Engagement sociétal : 12 %
Critère de qualité (pondération): 28
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assistance technique aux laboratoires LSE et SMERI au Vésinet
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance technique aux laboratoires LSE et SMERI au Vésinet
Informations complémentaires:
I - FORME DU MARCHE - LOT N°2 : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents II - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme initiale de 24 mois, reconductible tacite 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans III - VALEUR ESTIMEE EN euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprises IV - MONTANT MAXIMUM - LOT N°2 : 250.000,00 euros HT toutes périodes de reconduction comprises V - VISITE FACULTATIVE : une visite des locaux peut intervenir selon les modalités mentionnées dans le RC VI - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres VII - AUDITION : l'IRSN se réserve la possibilité d'organiser dans ses locaux une audition des soumissionnaires en vue de préciser leur offre
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : Valeur technique, appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin, connaissances et expériences dans l'assistance technique en laboratoire : 20 % Sous-critère 1.2 : Organisation, méthodologie de travail, et modalités de collaboration proposées : 40 % Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à l'exécution et au suivi des prestations (profil proposé, CV & expériences/expertises, mesures mises en œuvre pour assurer la continuité de service, …) : 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 13115

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-25 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ines.sekol@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485131&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485131&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation allotie est passé en procédure formalisée de type appel d'offres ouvert. Le lot n°3 remplit les conditions cumulatives énoncées à l'article R2123-1 du Code de la commande publique permettant de recourir à une procédure adaptée, selon les mêmes modalités de publication que la procédure formalisée.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178047 (2024-03-21)