Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier départemental

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier départemental
Numéro de référence: PPP1IG-466/4636/DM24118
Brève description:
“Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier départemental. Pour information, le marché est estimé à 350 000€ HT pour 4...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: DM24118_1
Description du marché:
“Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier départemental. Pour information, le marché est estimé à 350 000€ HT pour 4...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Département de l'Eure”
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) non communiqué
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”

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“La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la...”

Liste et brève description des critères de sélection

La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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“Des certificats de qualification professionnelle : Pour le nettoyage par hydrocurage, la vidange de bétoire, le nettoyage du réseau des eaux pluviales, le...”

Liste et brève description des critères de sélection

Des certificats de qualification professionnelle :
Pour le nettoyage par hydrocurage, la vidange de bétoire, le nettoyage du réseau des eaux pluviales, le nettoyage des avaloirs et des branchements, le nettoyage des bassins de retenue étanche, le nettoyage des jonctions de fossés, le désenvasement des radiers d'ouvrages d'art, le nettoyage de bordures de trottoirs sur ouvrages d'art et le nettoyage des corniches caniveau sur ouvrages d'art, le chef d'équipe devra avoir un permis PL avec une habilitation ADR et être accompagné d'un ouvrier spécialisé.

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Situation économique et financière

“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date prévisionnelle de début des prestations: 01/01/2024”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-616543 (2024-10-10)