Avis de marché (2024-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de l’Espace Hermès (Marché réservé)
Reference number: 24S0022
Brève description:
“Nettoyage des locaux de l'Espace Hermès (Marché réservé)”
Type de contrat: services
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦 Description
Description du marché:
“Le marché n’est pas alloti.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante :
- pour la partie...”
Description du marché
Le marché n’est pas alloti.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante :
- pour la partie concernant les prestations forfaitaires, le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel
- pour le reste des prestations, le marché est traité en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, sur la base de devis établis à partir des prix unitaires, dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans montant minimum.
Montant maximum annuel : 50 000 € HT.
Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-1, L 2124-2, et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique, et concernant la réservation du marché en application des dispositions des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.
La réalisation des prestations est réservée aux entreprises adaptées (EA), aux Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT), ainsi qu’à leurs équivalents conformément à la possibilité offerte par l’article L2113-12 du code de la commande publique.
Conformément à l’Article R2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés employés par les structures et fixée à 50 %.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31...”
Description des options
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Le marché n’est pas alloti.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante :
- pour la partie...”
Le marché n’est pas alloti.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante :
- pour la partie concernant les prestations forfaitaires, le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel
- pour le reste des prestations, le marché est traité en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, sur la base de devis établis à partir des prix unitaires, dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans montant minimum.
Montant maximum annuel : 50 000 € HT.
Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-1, L 2124-2, et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique, et concernant la réservation du marché en application des dispositions des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.
La réalisation des prestations est réservée aux entreprises adaptées (EA), aux Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT), ainsi qu’à leurs équivalents conformément à la possibilité offerte par l’article L2113-12 du code de la commande publique.
Conformément à l’Article R2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés employés par les structures et fixée à 50 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- « Informations relatives aux délais de recours » :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- « Informations relatives aux délais de recours » :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
* à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
* le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 176-543880 (2024-09-09)