NETTOYAGE DES CANALISATIONS ET RESEAUX D’ASSAINISSEMENT PAR HYDROCURAGE ET POMPAGE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de canalisations et réseaux d'assainissement par hydrocurage et pompage pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des canalisations et reseaux d’assainissement par hydrocurage et pompage pour les besoins du departement de l’oise
Numéro de référence: 24-SH-DER-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-SH-DER-13-01
Titre: Nettoyage des canalisations et réseaux d’assainissement par hydrocurage et pompage pour les besoins du Département de l’Oise - Secteurs nord-ouest et sud-ouest
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de canalisations et réseaux d’assainissement par hydrocurage et pompage pour les besoins du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots (CCTP)

Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de curage des égouts 📦

Travaux de dragage et de pompage 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés : 1- Prix : 50 pts; 2-Valeur technique : 40 pts; 3-Performance environnementale : 10 points. Les modalités de mise en œuvre de critères sont précisés à l'article 11.2 du RC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-SH-DER-13-02
Titre: Nettoyage des canalisations et réseaux d’assainissement par hydrocurage et pompage pour les besoins du Département de l’Oise - Secteurs centre, nord-est et sud-est
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des art. L.2124-1 et L.2124- 2, R.2124-1 et R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du CCP. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux art. L.2113-10 et R.2113-1 du CCP, et exécutés par l’émission de bons de commande en application des art. L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 dudit code.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des plis n’est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-19 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles: S'agissant des éléments relatifs à la capacités économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. Situation propre des opérateurs économiques : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art.L.2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée, conformément à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art. 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du DCE sont précisées à l'art.7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandées pour la présentation des offres sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 10 juin 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 juin 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution sont fixées à l'art. 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de septembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME selon l'art.9.1.2 du RC

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les mentions sur les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16 du RC.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247585 (2024-04-24)

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