NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES BATIMENTS DU CCAS - LOT 4 - NETTOYAGES DES HOTTES ET EXTRACTEURS DE CUISINE

Commune de Six-Fours-les-Plages

La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 3 fois). Le marché comprend des prestations de nettoyage pour les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale. Dans le cadre de ce marché, 3 lots ont déjà été attribués lors d'une procédure précédente.Le lot 4 nécessite d'être relancé.Cette procédure concerne uniquement le lot 4. Cet accord-cadre « composite » comprend des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles avec un montant maximum fixé pour chacune des années et par membre concerné: Partie ville: maximum: 15 000 euro(s) HT /Partie CCAS: maximum: 10 000 euro(s) HT Il est précisé que la PARTIE CCAS est un accord-cadre à bons de commande uniquement. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aerautec Services

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché
2025-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES BATIMENTS DU CCAS - LOT 4 - NETTOYAGES DES HOTTES ET EXTRACTEURS DE CUISINE
Numéro de référence: 2024/RelanceNettoyageLot4
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1567959
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Adresse postale: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé courant l'année 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur».L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349438.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière-Capacités techniques et professionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1CAFA586-EEEB-97E2-74A0F9190646309F
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-764590 (2024-12-11)

Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25009 Et 25010
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Nettoyage Des Batiments Communaux Et Des Batiments Du Ccas - Lot 4 - Nettoyages Des Hottes Et Extracteurs De Cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AERAUTEC SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Aerautec services
Numéro d'enregistrement national: 1567959-1-0-1
Adresse postale: 132 Rue Du Revest Les Eaux
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aerautec.fr 📧
Téléphone: 0494222467 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 764590-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Contrat conclu pour une période allant du 21 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. Partie Ville: Marché composite à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants annuels suivants : Prestations permanentes : 3 190 euro(s) Ht/occasionnelles : Maximum : 15 000 euro(s) Ht Partie Ccas : accord- cadre à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec le montant annuel suivant : Maximum : 10 000 euro(s) Ht Montant du devis Ville + Ccas : 800 euro(s) Ht. Date de signature des marchés : 19/02/2025 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°24-139135 et au Joue : n°764590-2024, envoyé le 11/12/2024 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7C1BEC1-EA42-B94F-6ADC5C133D856CAD
Source: OJS 2025/S 046-146266 (2025-03-05)

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