Nettoyage de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communauté d'agglomeration seine eure
Montant HT maximum des prestations à bon de commande sur la durée du contrat (reconductions incluses) : 22 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" pour tous les lots et une partie à un accord-cadre à bons de commande pour les lots 2, 4 et 6. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le lot 6 est un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro de référence: 24-CASE-0008
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande sur la durée du contrat (reconductions incluses) : 22 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bureaux : hôtel d'agglomération et services techniques
Description du marché:
“Bureaux : hôtel d'agglomération et services techniques”
Informations complémentaires:
“clause environnementale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera lancée en 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Vt)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Livraison du matériel et des consommables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Contrôle et suivi qualité
Vt-2.3-Gestion des absences de personnel
Vt-2.4-Moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Vt-2.5-Démarche du candidat dans l'insertion professionnelle et la formation
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Divers sites : château de Martot (y compris logements et annexe), ateliers VDR, ateliers Alizay, aire Poses, SIt'Eco, Step Ecoparc, voirie Sud, voirie Est Val d'Hazey, locaux propreté Levasseur
Description du marché:
“Divers sites : château de Martot (y compris logements et annexe), ateliers VDR, ateliers Alizay, aire Poses, SIt'Eco, Step Ecoparc, voirie Sud, voirie Est...”
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Informations complémentaires:
“clause sociale et environnementale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Développement économique : Pépinière et 1er HUB, ateliers St-Cyr
Description du marché:
“Développement économique : Pépinière et 1er HUB, ateliers St-Cyr”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Château de Gaillon
Description du marché:
“Château de Gaillon Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat sur la partie à bons de commande : 8 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Sites atypiques : Pôle petite enfance Pont-de-l'Arche, Bâtiment des Hauts Prés, Archives, Pôle enfance Gaillon
Description du marché:
“Sites atypiques : Pôle petite enfance Pont-de-l'Arche, Bâtiment des Hauts Prés, Archives, Pôle enfance Gaillon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Hôtels d'entreprises Les Saules et Les Quatre Soleils, Office de tourisme, Maison de l'habitat, local moyens généraux/bâtiment
Description du marché:
“Hôtels d'entreprises Les Saules et Les Quatre Soleils, Office de tourisme, Maison de l'habitat, local moyens généraux/bâtiment Montant HT maximum du lot...”
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Informations complémentaires:
“Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés. Clause...”
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Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ms-4.2-Organisation du suivi professionnel proposé aux personnes dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ms-4.1-Organisation du suivi social proposé aux personnes dédiées au marché
Ms-4.3-Programme de formation proposé aux personnes dédiées au marché
Mesures sociales (Ms)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe27.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La signature...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-324028 (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de divers bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro de référence: 24-CASE-0008
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande sur la durée du contrat (reconductions incluses) : 22 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bureaux : hôtel d'agglomération et services techniques
Description du marché:
“Bureaux : hôtel d'agglomération et services techniques”
Informations complémentaires:
“clause environnementale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera lancée en 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Vt)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Livraison du matériel et des consommables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Contrôle et suivi qualité
Vt-2.3-Gestion des absences de personnel
Vt-2.4-Moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Vt-2.5-Démarche du candidat dans l'insertion professionnelle et la formation
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Divers sites : château de Martot (y compris logements et annexe), ateliers VDR, ateliers Alizay, aire Poses, SIt'Eco, Step Ecoparc, voirie Sud, voirie Est Val d'Hazey, locaux propreté Levasseur
Description du marché:
“Divers sites : château de Martot (y compris logements et annexe), ateliers VDR, ateliers Alizay, aire Poses, SIt'Eco, Step Ecoparc, voirie Sud, voirie Est...”
Informations complémentaires:
“clause sociale et environnementale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Développement économique : Pépinière et 1er HUB, ateliers St-Cyr
Description du marché:
“Développement économique : Pépinière et 1er HUB, ateliers St-Cyr”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Château de Gaillon
Description du marché:
“Château de Gaillon Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat sur la partie à bons de commande : 8 000,00 Euro(s) H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Sites atypiques : Pôle petite enfance Pont-de-l'Arche, Bâtiment des Hauts Prés, Archives, Pôle enfance Gaillon
Description du marché:
“Sites atypiques : Pôle petite enfance Pont-de-l'Arche, Bâtiment des Hauts Prés, Archives, Pôle enfance Gaillon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Hôtels d'entreprises Les Saules et Les Quatre Soleils, Office de tourisme, Maison de l'habitat, local moyens généraux/bâtiment
Description du marché:
“Hôtels d'entreprises Les Saules et Les Quatre Soleils, Office de tourisme, Maison de l'habitat, local moyens généraux/bâtiment Montant HT maximum du lot...”
Informations complémentaires:
“Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés. Clause...”
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ms-4.2-Organisation du suivi professionnel proposé aux personnes dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ms-4.1-Organisation du suivi social proposé aux personnes dédiées au marché
Ms-4.3-Programme de formation proposé aux personnes dédiées au marché
Mesures sociales (Ms)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe27.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La signature...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-324028 (2024-05-29)
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