NETTOIEMENT DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET PRESTATIONS DIVERSES
Commune de Sainte-Maxime
Les prestations portent sur le nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, la maintenance de cinq bassins, l'entretien d'une aire de lavage, les inspections caméra et tests d'étanchéité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des reseaux d'eaux pluviales et prestations diverses
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales
Description du marché: Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts
📦
Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60% (détaillée en sous critères conformément au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien de 5 bassins de traitement des eaux pluviales
Description du marché: Entretien de 5 bassins de traitement des eaux pluviales
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%) (détaillée en sous critères conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inspections caméra et tests d'étanchéité
Description du marché: Inspections caméra et tests d'étanchéité
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'inspection des égouts
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60% (méthodologie employée aux fins de respecter les délais d'intervention)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sainte-Maxime
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199434 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des reseaux d'eaux pluviales et prestations diverses
Numéro de référence:
2024-AP050103AC
Brève description:
Les prestations portent sur le nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, la maintenance de cinq bassins, l'entretien d'une aire de lavage, les inspections caméra et tests d'étanchéité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-AP0501AC
Titre: Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales
Description du marché: Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales
Informations complémentaires:
Cf. RC les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Monnaie : Euro.
Langue : Français.
Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Durée du marché : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois par période d’un an sans excéder 4 ans.
Accord-cadre avec minimum 70 000€ et maximum 100 000€ par an.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60% (détaillée en sous critères conformément au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-AP0502AC
Titre: Entretien de 5 bassins de traitement des eaux pluviales
Description du marché: Entretien de 5 bassins de traitement des eaux pluviales
Informations complémentaires:
Cf. RC les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Monnaie : Euro.
Langue : Français.
Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Durée du marché : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois par période d’un an sans excéder 4 ans.
Accord-cadre avec minimum 6 000€ et maximum 15 000€ par an.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%) (détaillée en sous critères conformément au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-AP0503AC
Titre: Inspections caméra et tests d'étanchéité
Description du marché: Inspections caméra et tests d'étanchéité
Informations complémentaires:
Cf. RC les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Monnaie : Euro.
Langue : Français.
Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Durée du marché : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois par période d’un an sans excéder 4 ans.
Accord-cadre sans minimum et maximum 10 000€ par an.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60% (méthodologie employée aux fins de respecter les délais d'intervention)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sainte-Maxime
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national:
21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199434 (2024-04-03)
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