Modification et révision de documents d'urbanisme pour la Communauté de communes du Grand Chambord
Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Modification et révision de documents d'urbanisme pour la Communauté de communes du Grand Chambord
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modification et révision de documents d'urbanisme pour la Communauté de communes du Grand Chambord
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant la compétence Habitat
Description du marché:
Informations complémentaires: Les prestations attendues dans le cadre du lot 2 sont détaillées dans le CCTP.
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.grandchambord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Département: 45000
Adresse postale: 29, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563736 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modification et révision de documents d'urbanisme pour la Communauté de communes du Grand Chambord
Numéro de référence:
2024-04
Brève description:
Modification et révision de documents d'urbanisme pour la Communauté de communes du Grand Chambord
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-04-1
Titre: Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de confier la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Le lot comporte une part de prestations à prix forfaitaire (majoritaire) et une part de prestations à prix unitaires, sur bons de commande
Informations complémentaires: Les prestations attendues dans le cadre du lot 1 sont détaillées dans le CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-04-2
Titre: Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant la compétence Habitat
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de confier la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en y intégrant la compétence Habitat.
Le lot comporte une part de prestations à prix forfaitaires (majoritaire) et une part de prestations à prix unitaires, sur bons de commande
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou avec un groupement d'entreprises présentant a minima, des compétences dans les domaines suivants : urbanisme, habitat, juridique, architecture, patrimoine, environnement et paysage
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement national:
24410079800218
Département: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.grandchambord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Département: 45000
Adresse postale: 29, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563736 (2024-09-17)
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