MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²

Ville de Grasse (06)

L'objet de la présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession consistant pour la Commune à concéder au concessionnaire, à ses risques et périls, la fourniture, la pose, la maintenance, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs implantés sur le domaine public et destinés aux usagers du réseau des transports en commun de SILLAGE ou de la Région PACA ainsi que sur des modules de 2 et 8 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
2024-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Brève description:
L'objet de la présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession consistant pour la Commune à concéder au concessionnaire, à ses risques et périls, la fourniture, la pose, la maintenance, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs implantés sur le domaine public et destinés aux usagers du réseau des transports en commun de SILLAGE ou de la Région PACA ainsi que sur des modules de 2 et 8 m².
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: MOBILIER URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Titre: MOBILIER URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente concession concerne les abris voyageurs installés sur le territoire de la Commune de GRASSE, équipant le réseau de transport public SILLAGE de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ou de la Région PACA. Elle débutera à compter de la notification du contrat de concession. Un marché de mobilier urbain de modules 2 m² (Clear Channel) et un marché de mobilier urbain pour des modules de 8 m² (Decaux) s’arrêtent le 6 décembre 2024. Ces deux types de mobiliers sont également concernés par la présente consultation dans un souci de cohérence esthétique notamment. Leurs phases d’installation prendront effet au 7 décembre 2024. Le contrat de concession prendra fin au terme de la durée prévue, décomptée au jour de la notification du marché. Durée de la concession : Le candidat devra transmettre une offre de base répondant aux attentes du projet de contrat sur une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date de notification au concessionnaire. Les candidats pourront également transmettre une proposition amortie sur une durée supérieure dans la limite d’une durée maximum de 15 ans. Cette proposition pourra permettre au candidat de proposer des solutions originales dont il sera apporté la justification d’un amortissement sur une durée plus longue. Dans tous les cas, la durée proposée par le candidat devra couvrir ses charges d’exploitation et d’investissement.
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Informations complémentaires:
Candidature : Situation juridique du candidat. Capacité économique et financière. Capacité technique et professionnelle (DETAIL DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION). Précision : La valeur estimée de la concession est estimée, en fonction de sa durée. En application des articles R.3121-1 et 2 du Code de la Commande Publique, elle est calculée par addition des chiffres d'affaires annuels HT estimés et actualisés sur la durée du contrat.
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Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le contrat de concession, objet de la présente consultation, est soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivants, L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Détail des critères de jugement des offres dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement est solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Grasse - Service Commande Publique Achats - 0497055138 - marches.pubics@ville-grasse.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Organe chargé des procédures de médiation Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: Instance chargée des procédures de recours 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Nice 8 avenue des Fleurs CS 610391 06050 Nice Cedex 1.
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Source: OJS 2024/S 029-085970 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE - MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Numéro de référence: 2024.JV.CD.AZ.IP
Brève description:
RELANCE - MOBILIERS URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Valeur estimée hors TVA: 5 528 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/JV/CD/AZ/IP
Titre: RELANCE - MOBILIER URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
Description du marché:
La présente concession concerne les abris voyageurs installés sur le territoire de la Commune de GRASSE, équipant le réseau de transport public SILLAGE de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ou de la Région PACA. Elle débutera à compter de la notification du contrat de concession. Un marché de mobilier urbain de modules 2 m² CITYZ MEDIA (anciennement Clear Channel) et un marché de mobilier urbain pour des modules de 8 m² (Decaux) s’arrêtent le 6 décembre 2024. Ces deux types de mobiliers sont également concernés par la présente consultation dans un souci de cohérence esthétique notamment. Leurs phases d’installation prendront effet au 7 décembre 2024. Le contrat de concession prendra fin au terme de la durée prévue, décomptée au jour de la notification du marché. Durée de la concession : Le candidat devra transmettre une offre de base répondant aux attentes du projet de contrat sur une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date de notification au concessionnaire. Les candidats pourront également transmettre une proposition amortie sur une durée supérieure dans la limite d’une durée maximum de 15 ans. Cette proposition pourra permettre au candidat de proposer des solutions originales dont il sera apporté la justification d’un amortissement sur une durée plus longue. Dans tous les cas, la durée proposée par le candidat devra couvrir ses charges d’exploitation et d’investissement
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère qualité de l’offre de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Le détail des demandes figurent dans le règlement de la consultation. Précision : Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives : Comme indiqué au point 5 du titre III, le candidat peut transmettre une proposition amortie sur une durée supérieure dans la limite d’une durée maximum de 15 ans. Cette proposition pourra permettre au candidat de proposer des solutions originales dont il sera apporté la justification d’un amortissement sur une durée plus longue.Dans tous les cas, la durée proposée par le candidat devra couvrir ses charges d’exploitation et d’investissement. Délai dans les pièces de la consultation.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 avenue Francis de Croisset Domaine des olivettes

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'objet de la présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession consistant pour la Commune à concéder au concessionnaire, à ses risques et périls, la fourniture, la pose, la maintenance, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs implantés sur le domaine public et destinés aux usagers du réseau des transports en commun de SILLAGE ou de la Région PACA ainsi que sur des modules de 2 et 8 m². Elle concerne les abris voyageurs installés sur le territoire de la Commune de GRASSE, équipant le réseau de transport public SILLAGE de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ou de la Région PACA. Elle débutera à compter de la notification du contrat de concession. Un marché de mobilier urbain de modules 2 m² CITYZ MEDIA(anciennement Clear Channel) et un marché de mobilier urbain pour des modules de 8 m² (Decaux) s'arrêtent le 6 décembre 2024. Ces deux types de mobiliers sont également concernés par la présente consultation dans un souci de cohérence esthétique notamment. Leurs phases d'installation prendront effet au 7 décembre 2024. Le contrat de concession prendra fin au terme de la durée prévue, décomptée au jour de la notification du marché. Les emplacements sont tous situés sur le territoire de la Commune de Grasse que ce soit sur son domaine public, sur le domaine public départemental mais aussi en Zone d’Activités Economiques . Le concessionnaire mettra à disposition gratuitement de la Commune les mobiliers urbains, mais en contrepartie il bénéficiera du droit d’exploiter commercialement les faces d’affichage de ces mobiliers.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
CS 610391
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX1
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 89 97 86 02 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : www.nice.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 89 97 86 02 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : www.nice.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001 13282 Marseille cedex 06 Tél : 04.84.35.45.54 catherine.pietri@paca.gouv.fr
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Source: OJS 2024/S 077-231563 (2024-04-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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