MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DE REHABILITION, DEMOLITION OU GROS ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE SARTHE HABITAT

Sarthe Habitat

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par lot et pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe
• Chevalier DIAG CM

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché
2025-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de reperage amiante et plomb avant travaux de rehabilition, demolition ou gros entretien sur le patrimoine de sarthe habitat
Numéro de référence: DTA 2024
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par lot et pour toute la durée du marché

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence Le Mans Métropole
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DE REHABILITION, DEMOLITION OU GROS ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE SARTHE HABITAT

Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence Haute Sarthe + Agence Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence Sablé sur Sarthe + Agence La Flèche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Sous-section 4 : Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail. Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise. La formation Sous-section 4 est exigée pour le candidat ainsi que pour le professionnel décrit à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement remettre un document de présentation du mode opératoire d'intervention du professionnel demandé à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'absence de remise de ce document entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 1FF05003-023A-6D88-08A1D1225EECFE9E
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752600 (2024-12-06)

Avis d'attribution de marché (2025-05-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sh035
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Agence Le Mans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Chevalier Diag CM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier Diag CM
Numéro d'enregistrement national: 1570574-1-1-1
Adresse postale: 24 Rte De Pont Farcy Tessy Sur Vire
Code postal: 50420
Commune postale: Tessy-Bocage
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescm@chevalierdiag.fr 📧
Téléphone: 0233539727 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1570574-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1570574-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 752600-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A35C1E76-DF76-0C3E-729AC77744D79AFC
Organe de révision
A35C1E4F-C9B7-F31C-D4A250B3DE6BEC00
Source: OJS 2025/S 086-287099 (2025-05-02)

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