L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord cadre est de s'adjoindre les services de prestataires chargés : - de réaliser des études de faisabilité ou d'opportunité, le cas échéant, cette mission n'étant pas systématique, - de l'élaboration de référentiels types (spatiaux et techniques) en complément parfois de ceux déjà existants, - de l'élaboration de documents de programmation de travaux pouvant aller d'un diagnostic ou d'un schéma directeur jusqu'aux programmes techniques détaillés (PTD) de travaux, - de leur mise en oeuvre : analyse des projets de concours ou Marché Public Global de Performance (MPGP), APS, APD, DCE, ainsi qu'un référentiel de suivi patrimonial (qualité de l'air, confort acoustique…) jusqu'à la phase DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de programmation des batiments du departement des pyrenees-orientales
Numéro de référence: ABC-2024-ETU-SIB-0057
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cet accord cadre est...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cet accord cadre est de s'adjoindre les services de prestataires chargés :
- de réaliser des études de faisabilité ou d'opportunité, le cas échéant, cette mission n'étant pas systématique,
- de l'élaboration de référentiels types (spatiaux et techniques) en complément parfois de ceux déjà existants,
- de l'élaboration de documents de programmation de travaux pouvant aller d'un diagnostic ou d'un schéma directeur jusqu'aux programmes techniques détaillés (PTD) de travaux,
- de leur mise en oeuvre : analyse des projets de concours ou Marché Public Global de Performance (MPGP), APS, APD, DCE, ainsi qu'un référentiel de suivi patrimonial (qualité de l'air, confort acoustique…) jusqu'à la phase DCE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cet accord cadre est...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cet accord cadre est de s'adjoindre les services de prestataires chargés :
- de réaliser des études de faisabilité ou d'opportunité, le cas échéant, cette mission n'étant pas systématique,
- de l'élaboration de référentiels types (spatiaux et techniques) en complément parfois de ceux déjà existants,
- de l'élaboration de documents de programmation de travaux pouvant aller d'un diagnostic ou d'un schéma directeur jusqu'aux programmes techniques détaillés (PTD) de travaux,
- de leur mise en oeuvre : analyse des projets de concours ou Marché Public Global de Performance (MPGP), APS, APD, DCE, ainsi qu'un référentiel de suivi patrimonial (qualité de l'air, confort acoustique…) jusqu'à la phase DCE
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget principal du Département, budget annexe de l'IDEA, ressources propres
“Le titulaire ou le groupement devra avoir à minima les compétences de programmiste et d'économiste.
Les marchés subséquents pourront nécessiter des...”
Le titulaire ou le groupement devra avoir à minima les compétences de programmiste et d'économiste.
Les marchés subséquents pourront nécessiter des compétences complémentaires (Fluides, Structures, Acoustiques, Qeb, Scénographie, muséographie, Paysagiste, Architecte, Architecte du patrimoine...)
La date de début des prestations indiquées au présent avis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390115 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2025-02-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A250057
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Missions De Programmation Des Batiments Du Departement Des Pyrenees-Orientales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EMBASE (mandataire) / BEHI SA / FA CONSEIL SAS / CABINET STREM SARL/ TEOH SASU / VIRGINIE LUGOL /DESCHEC / ISAO INGENIERIE STRUCTURES
Numéro d'enregistrement national: 1484808-1-0-1
Adresse postale: 43 Rue De La Breche Aux Loups
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr📧
Téléphone: 0468858191📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le
cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums de l'accord cadre multi attributaires sur la durée totale du contrat soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA529529-CCFA-29A5-9991FAAE5FA88F0F
Région: Hérault🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CA529550-98CC-0660-EB07939E29375F79
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2025/S 029-092589 (2025-02-07)