Missions de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement

EPT Grand Paris Grand Est

Le marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine public et privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• ATELIER TOUNESOL
• AVR Ingéniérie
• infraneo
• SEGIC Ingénierie
• TECH ENVIRON SYSTEM TRAITEM INGENIERIE

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement
Numéro de référence: M24-062
Brève description:

Le marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine public et privé

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: M24-062-L1
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine public
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre en domaine public des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et pluviales de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Le lot n°1 sera conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de mise en concurrence des attributaires pour l'attribution des marchés subséquents sont définies à l'article 13.2 du CCAP lot 1. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Il est précisé que plusieurs marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une exécution simultanée. Le lot 1 fait l'objet d'une clause environnementale détaillée 5.2 du CCAP lot 1. L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations. Le caractère forfaitaire du marché n'interdit pas de convenir que certaines prestations ou fournitures particulières puissent être rémunérées sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires, et plus particulièrement les missions complémentaires. Lesdites prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Les modalités de détermination du forfait de rémunération dans le cadre des marchés subséquents sont indiquées à l'article 8.4 du CCAP lot 1. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 625 000 euros HT. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 8.5 du CCAP lot 1. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris).

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation humaine et matérielle proposée pour la réalisation des prestations demandées - Méthodologie mise en oeuvre pour chacune des missions - Qualité des rapports et des illustrations - Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi comptable et budgétaire en phase travaux - Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une communication efficace et pertinente avec l'ensemble des acteurs de l'opération
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Dispositions en faveur du réemploi et de la réutilisation - Actions entreprises par le maitre d'oeuvre, dans le cadre de l'exécution des prestations, vis-à-vis du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M24-062-L2
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine privé
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine privé pour les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny, Le Raincy, et les Pavillons-sous-bois

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Les lots 2 et 3 seront conclus, chacun, avec un opérateur unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion obligatoire détaillée à l'article 5.1 du CCAP spécifique aux lots 2 et 3. Les lots n°2 et 3 sont conclus à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'article 8.3 du CCAP spécifiques aux lots 2 et 3. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris). Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation humaine et matérielle proposée pour la réalisation des prestations - Méthodologie mise en oeuvre pour chacune des missions - Qualité des rapports et des illustrations - Méthodologie de projet pour réaliser l'étude de cas - Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une communication efficace et pertinente pour sensibiliser et faire adhérer les habitants et les syndics de copropriété.
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Dispositions pour l'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M24-062-L3
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine privé pour les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Rosny-sous-Bois et Villemomble

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Les lots 2 et 3 seront conclus, chacun, avec un opérateur unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion obligatoire détaillée à l'article 5.1 du CCAP spécifique aux lots 2 et 3. Les lots n°2 et 3 sont conclus à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'article 8.3 du CCAP spécifiques aux lots 2 et 3. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris). Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de la candidature sont détaillés à l'article 10.3 du Règlement de la consultation. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 20005879000029
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 01 84 81 06 15 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897473&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897473&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776535 (2024-12-17)

Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 900 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Le lot n°1 sera conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de mise en concurrence des attributaires pour l'attribution des marchés subséquents sont définies à l'article 13.2 du CCAP lot 1. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Il est précisé que plusieurs marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une exécution simultanée. Le lot 1 fait l'objet d'une clause environnementale détaillée à l'article 5.2 du CCAP lot 1. L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations. Le caractère forfaitaire du marché n'interdit pas de convenir que certaines prestations ou fournitures particulières puissent être rémunérées sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires, et plus particulièrement les missions complémentaires. Lesdites prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Les modalités de détermination du forfait de rémunération dans le cadre des marchés subséquents sont indiquées à l'article 8.4 du CCAP lot 1. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 625 000 euros HT. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 8.5 du CCAP lot 1. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24-062-L1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement en domaine public
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 210 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 239 009 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AVR INGENIERIE
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avr ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Avr ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 488 119 934 00039
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231139.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEGIC INGENIERIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segic ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 324 668 144 00037
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres-le-buisson
Région: Essonne 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 119473.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEST INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Test ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Tech environ system traitem ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 402 105 043 00044
Code postal: 77400
Commune postale: Thorigny-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 243 511 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Infraneo
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 411 018 781 00079
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Source: OJS 2025/S 098-330622 (2025-05-21)

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