Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle
Commune de Ramatuelle
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront soumissionner aux marchés dits subséquents conclus sur le fondement d'un accord cadre pour les prestations citées en objet dans le cadre des projets retenus par la commune de Ramatuelle. ces missions d'architecture et de maitre d'oeuvre sont réalisées dans le cadres d'opérations diverses d'aménagement de rénovation, de restructuration d'entretien de locaux techniques ou d'infrastructures. Le début des prestations pour le premier marché subséquent est prévu au 2° trimestre 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services de conseil en architecture
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle
Numéro de référence: 24AO02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront soumissionner aux marchés dits subséquents conclus sur le fondement d'un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront soumissionner aux marchés dits subséquents conclus sur le fondement d'un...”
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Informations complémentaires:
“Delais de validité 6 mois à compter de la date de réception des offres”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Premier trimestre 2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ramatuelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord cadre multi attributaires (deux) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, sans minimum et avec un maximum de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ramatuelle
Numéro d'enregistrement national: 21830101800014
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: 0498126666 📞
Fax: 0494792633 📠
URL: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416057 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 442133
Adresse postale: Cs40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085675 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle
Numéro de référence: 24AO02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront soumissionner aux marchés dits subséquents conclus sur le fondement d'un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront soumissionner aux marchés dits subséquents conclus sur le fondement d'un...”
Informations complémentaires:
“Delais de validité 6 mois à compter de la date de réception des offres”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Premier trimestre 2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ramatuelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord cadre multi attributaires (deux) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, sans minimum et avec un maximum de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ramatuelle
Numéro d'enregistrement national: 21830101800014
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: 0498126666 📞
Fax: 0494792633 📠
URL: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416057 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 442133
Adresse postale: Cs40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085675 (2024-02-07)
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