Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de déconstruction et décontamination pour divers bâtiments communaux de la ville de Colombes

Mairie de Colombes

Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre ainsi que l'élaboration des diagnostics PEMD pour l'étude et la réalisation des opérations de déconstruction et de décontamination de divers bâtiments communaux de la ville de Colombes. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Deleo

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-22	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de déconstruction et décontamination pour divers bâtiments communaux de la ville de Colombes
Numéro de référence: 24FS-CP-1127-Y
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1521119
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification pour une durée d'un an. Le présent marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 13:00:00 📅
Lieu: Ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail - Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ; - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

Capacité technique et professionnelle

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant 1. La présentation de cinq diagnostics Pemd réalisés avec indication du type d'opération et de bâtiment concerné (avec la surface de plancher) et des coordonnées du maître d'ouvrage de l'opération. 2. La qualification* Opqibi 0902 "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" et/ou équivalent et/ou références et éléments de preuves attestant de la capacité de la personne désignée pour le suivi des prestations à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de décontamination. 3. La qualification* Opqibi 0812 « Ingénierie des installations de traitements des nappes et des sols » ou équivalent. 4. Un des documents suivants pour justifier de la compétence de la personne qui réalisera le diagnostic Pemd : - Soit la qualification* « Diagnostic Pemd » Opqibi ou Opqtecc, ou équivalent - Soit une attestation de formation « Diagnostic Pemd avant démolition / réhabilitation », ou équivalent - Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau « Bac+2 » dans le domaine des techniques du bâtiment, de l'économie de la construction ou dans la gestion des déchets Soit la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
1. La présentation de cinq diagnostics Pemd réalisés avec indication du type d'opération et de bâtiment concerné (avec la surface de plancher) et des coordonnées du maître d'ouvrage de l'opération.
2. La qualification* Opqibi 0902 "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" et/ou équivalent et/ou références et éléments de preuves attestant de la capacité de la personne désignée pour le suivi des prestations à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de décontamination.
3. La qualification* Opqibi 0812 « Ingénierie des installations de traitements des nappes et des sols » ou équivalent.
4. Un des documents suivants pour justifier de la compétence de la personne qui réalisera le diagnostic Pemd :
- Soit la qualification* « Diagnostic Pemd » Opqibi ou Opqtecc, ou équivalent
- Soit une attestation de formation « Diagnostic Pemd avant démolition / réhabilitation », ou équivalent
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau « Bac+2 » dans le domaine des techniques du bâtiment, de l'économie de la construction ou dans la gestion des déchets
Soit la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 5972
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521119 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521119 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 64215137-B054-4BCD-B461ED1E529E9D36
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600105 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 600105-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10ED1A49-DA2D-03BF-B0EF0F1F1F9CC0F4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Référence professionnelle et capacité technique: Au lieu de Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant 1. La présentation de cinq diagnostics Pemd réalisés avec indication du type d'opération et de bâtiment concerné (avec la surface de plancher) et des coordonnées du maître d'ouvrage de l'opération. 2. La qualification* Opqibi 0902 "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" et/ou équivalent et/ou références et éléments de preuves attestant de la capacité de la personne désignée pour le suivi des prestations à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de décontamination. 3. La qualification* Opqibi 0812 « Ingénierie des installations de traitements des nappes et des sols » ou équivalent. 4. Un des documents suivants pour justifier de la compétence de la personne qui réalisera le diagnostic Pemd : - Soit la qualification* « Diagnostic Pemd » Opqibi ou Opqtecc, ou équivalent - Soit une attestation de formation « Diagnostic Pemd avant démolition /réhabilitation », ou équivalent - Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau « Bac+2 » dans le domaine des techniques du bâtiment, de l'économie de la construction ou dans la gestion des déchets Soit la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent, lire Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années · Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant 1. La présentation de cinq diagnostics Pemd réalisés avec indication du type d'opération et de bâtiment concerné (avec la surface de plancher) et des coordonnées du maître d'ouvrage de l'opération. 2. La qualification* Opqibi 0902 "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" et/ou équivalent et/ou références et éléments de preuves attestant de la capacité de la personne désignée pour le suivi des prestations à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de décontamination. 3. Un des documents suivants pour justifier de la compétence de la personne qui réalisera le diagnostic Pemd : - Soit la qualification* « Diagnostic Pemd » Opqibi ou Opqtecc, ou équivalent - Soit une attestation de formation « Diagnostic Pemd avant démolition /réhabilitation », ou équivalent - Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau « Bac+2 » dans le domaine des techniques du bâtiment, de l'économie de la construction ou dans la gestion des déchets Soit la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent

Texte

Référence professionnelle et capacité technique: Au lieu de Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la
capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
1. La présentation de cinq diagnostics Pemd réalisés avec indication du type d'opération et de bâtiment concerné (avec la surface de plancher) et des coordonnées du maître d'ouvrage de l'opération.
2. La qualification* Opqibi 0902 "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" et/ou équivalent et/ou références et éléments de preuves attestant de la capacité de la personne désignée pour le suivi des prestations à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de décontamination.
3. La qualification* Opqibi 0812 « Ingénierie des installations de traitements des nappes et des sols » ou équivalent.
4. Un des documents suivants pour justifier de la compétence de la personne qui réalisera le diagnostic Pemd :
- Soit la qualification* « Diagnostic Pemd » Opqibi ou Opqtecc, ou équivalent
- Soit une attestation de formation « Diagnostic Pemd avant démolition /réhabilitation », ou équivalent
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau « Bac+2 » dans le domaine des techniques du bâtiment, de l'économie de la construction ou dans la gestion des déchets
Soit la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent, lire Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
1. La présentation de cinq diagnostics Pemd réalisés avec indication du type d'opération et de bâtiment concerné (avec la surface de plancher) et des coordonnées du maître d'ouvrage de l'opération.
2. La qualification* Opqibi 0902 "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" et/ou équivalent et/ou références et éléments de preuves attestant de la capacité de la personne désignée pour le suivi des prestations à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de décontamination.
3. Un des documents suivants pour justifier de la compétence de la personne qui réalisera le diagnostic Pemd :
- Soit la qualification* « Diagnostic Pemd » Opqibi ou Opqtecc, ou équivalent
- Soit une attestation de formation « Diagnostic Pemd avant démolition /réhabilitation », ou équivalent
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau « Bac+2 » dans le domaine des techniques du bâtiment, de l'économie de la construction ou dans la gestion des déchets
Soit la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d51f3062-b3fa-45ab-a0b8-d9d48ada193b-01
Source: OJS 2024/S 208-646942 (2024-10-22)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024015
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de déconstruction et décontamination pour divers bâtiments communaux de la ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GINGER DELEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger deleo
Numéro d'enregistrement national: 1521119-1-0-1
Adresse postale: 49 Avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0160746460 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant Ht indiqué correspond au montant maximum annuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0242B1F2-A679-3130-3633C92F2C236475
Source: OJS 2025/S 060-193404 (2025-03-25)

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