Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des chaussées entre le PR173 et le PR192 de l'A43 Maurienne

SFTRF

Les travaux de réfection des chaussées comprendront la section courante (BAU/BDD/BDG/VL/VR), les accès de services et accès aux locaux techniques, les refuges, la plateforme de la barrière pleine voie sa Saint Michel de Maurienne et ses bretelles d'accès, …). Ils intègreront les chaussées (couches de liaison/de roulement/… selon le diagnostic des chaussées) et leurs annexes (joints d'ouvrages, mises en conformité des dispositifs de retenue, reprise des étanchéités des trottoirs d'ouvrages, reprise d'affleurants, …). Le tronçon, objet du présent marché, inclut de nombreux ouvrages et notamment le « passage inférieur de la RN6 » (PI93), le viaduc de Saint-Martin La Porte (V.97), l'estacade du Pas du Roc sens montant, le Viaduc du Pas du Roc (V.98), le viaduc de la Saussaz (V.111), le tunnel des Sorderettes (T.117), le viaduc des Sorderettes (V.119), le tunnel d'Orelle (T.122), le viaduc du Pont des Chèvres (V.123), le viaduc de La Praz (V.129), le viaduc des Achards (V.130), le viaduc des Teppes (V.131) et le viaduc du Freney (V.135). Le marché est décomposé en 6 phases: Phase 1 : Missions: DIAG / AVP / PRO / ACT Phase 2 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 1 Phase 3 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 2 Phase 4 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 3 Phase 5 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 4 Phase 6 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 5 selon 5 zones géographiques de travaux identifiables par type de balisage et de travaux (travaux sous basculement, fermeture, …), en période diurne et/ou nocturne : - Zone 1 : Localisation : du PR190.27 au PR192.38 (du joint amont du V. de St André jusqu'au joint aval du V. de Fourneaux) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 600 000 euro(s) HT - Zone 2 : Localisation : du PR187.27 au PR190.27(de l'amont de la Plaine des Berchettes jusqu'au joint amont du V. de St André) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : : 2 100 000 euro(s) HT - Zone 3 : Localisation : du PR180.59 au PR187.27 (du PR180.59 jusqu'à l'amont de la Plaine des Berchettes) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 900 000 euro(s) HT - Zone 4 : Localisation : du PR177.100 au PR180.59 - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 2 450 000 euro(s) HT - Zone 5 : Localisation : du PR173.200 au PR177.100 (du PR177.100 jusqu'à l'amont de l'OH90) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 950 000 euro(s) HT Les missions de la phase n°1 portent sur l'ensemble des 5 zones. Les phases n°2 à n°6 comprennent les missions distinctes pour chacune des 5 zones. L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à aux travaux objet du présent marché de Moe est 14 000 000,00 euro(s) HT sur la base de juin 2024 (hors Moe, CSPS, contrôles extérieurs) et est répartie sur les 5 zones de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des chaussées entre le PR173 et le PR192 de l'A43 Maurienne
Numéro de référence: 2024AOIE16
Brève description:
Les travaux de réfection des chaussées comprendront la section courante (BAU/BDD/BDG/VL/VR), les accès de services et accès aux locaux techniques, les refuges, la plateforme de la barrière pleine voie sa Saint Michel de Maurienne et ses bretelles d'accès, …). Ils intègreront les chaussées (couches de liaison/de roulement/… selon le diagnostic des chaussées) et leurs annexes (joints d'ouvrages, mises en conformité des dispositifs de retenue, reprise des étanchéités des trottoirs d'ouvrages, reprise d'affleurants, …). Le tronçon, objet du présent marché, inclut de nombreux ouvrages et notamment le « passage inférieur de la RN6 » (PI93), le viaduc de Saint-Martin La Porte (V.97), l'estacade du Pas du Roc sens montant, le Viaduc du Pas du Roc (V.98), le viaduc de la Saussaz (V.111), le tunnel des Sorderettes (T.117), le viaduc des Sorderettes (V.119), le tunnel d'Orelle (T.122), le viaduc du Pont des Chèvres (V.123), le viaduc de La Praz (V.129), le viaduc des Achards (V.130), le viaduc des Teppes (V.131) et le viaduc du Freney (V.135). Le marché est décomposé en 6 phases: Phase 1 : Missions: DIAG / AVP / PRO / ACT Phase 2 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 1 Phase 3 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 2 Phase 4 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 3 Phase 5 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 4 Phase 6 : VISA / DET / OPC / AOR pour la zone 5 selon 5 zones géographiques de travaux identifiables par type de balisage et de travaux (travaux sous basculement, fermeture, …), en période diurne et/ou nocturne : - Zone 1 : Localisation : du PR190.27 au PR192.38 (du joint amont du V. de St André jusqu'au joint aval du V. de Fourneaux) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 600 000 euro(s) HT - Zone 2 : Localisation : du PR187.27 au PR190.27(de l'amont de la Plaine des Berchettes jusqu'au joint amont du V. de St André) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : : 2 100 000 euro(s) HT - Zone 3 : Localisation : du PR180.59 au PR187.27 (du PR180.59 jusqu'à l'amont de la Plaine des Berchettes) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 900 000 euro(s) HT - Zone 4 : Localisation : du PR177.100 au PR180.59 - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 2 450 000 euro(s) HT - Zone 5 : Localisation : du PR173.200 au PR177.100 (du PR177.100 jusqu'à l'amont de l'OH90) - Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 950 000 euro(s) HT Les missions de la phase n°1 portent sur l'ensemble des 5 zones. Les phases n°2 à n°6 comprennent les missions distinctes pour chacune des 5 zones. L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à aux travaux objet du présent marché de Moe est 14 000 000,00 euro(s) HT sur la base de juin 2024 (hors Moe, CSPS, contrôles extérieurs) et est répartie sur les 5 zones de travaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1507668
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 15:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique : -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent ). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). -Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Capacité technique et professionnelle
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Références - capacités techniques : -Une liste des principales prestations similaires en importance et en complexité à l'objet du marché pour des missions (Diag, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Opc, Aor) d'opération d'infrastructure autoroutière effectuées au cours des trois dernières années ; le montant, la date et le destinataire public ou privé seront précisés. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. -Afin de s'assurer que le candidat dispose d'une équipe pluridisciplinaire, il lui sera demandé d'avoir à minima les qualifications suivantes : Opqibi qualification 1104 - étude de voiries complexes Opqibi qualification 0331 - Direction de l'exécution des travaux Opqibi qualification 1818 - Ingénierie de ponts courants Opqibi qualification 1822 - Ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes Ou tout document équivalent justifiant pour chaque discipline des qualifications professionnelles du candidat nécessaires à la bonne exécution du marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABERT Alain
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507668 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507668 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La durée globale estimée du marché est de 7 ans, à compter de sa notification mais pourra varier en fonction de l'avancement des marchés de travaux de l'opération. Valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1149710
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471853 (2024-08-05)
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