Missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'optimisation de l'usine de production d'eau potable de la Corbelière (79400 Azay le Brûlé)
Regie eau potable - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Missions de maitrise d'oeuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique › Services de conception technique pour processus et production industriels
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'optimisation de l'usine de production d'eau potable de la Corbelière (79400 Azay le Brûlé)
Numéro de référence:
Brève description: Missions de maitrise d'oeuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Adresse postale: La Corbelière
Code postal: 79400
Ville: Azay le Brûlé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Selon Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie eau potable - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 boulevard de la Trouillette
Code postal: 79400
Commune postale: Saint Maixent l'Ecole
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLLIT Daniel
Courrier électronique: c.hery@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549262686 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24497 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425711 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'optimisation de l'usine de production d'eau potable de la Corbelière (79400 Azay le Brûlé)
Numéro de référence:
2024-20
Brève description: Missions de maitrise d'oeuvre: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-24497
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Adresse postale: La Corbelière
Code postal: 79400
Ville: Azay le Brûlé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Selon Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Selon Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie eau potable - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
Numéro d'enregistrement national:
20004199400399
Adresse postale: 7 boulevard de la Trouillette
Code postal: 79400
Commune postale: Saint Maixent l'Ecole
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLLIT Daniel
Courrier électronique: c.hery@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549262686 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24497 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site: mercredi 31/07/2024 à 9h30 Ou mercredi 28/08/2024 à 9h30
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
77
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425711 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-09-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-08 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Vienne 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e4e2ab6-3e5b-4620-b15a-a3de00ee60ae-01
Source: OJS 2024/S 181-556491 (2024-09-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-08 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
2996
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C373B17D-EA71-E8FF-5D760F6DA4698F1B
Région: Vienne 🏙️
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e4e2ab6-3e5b-4620-b15a-a3de00ee60ae-01
Source: OJS 2024/S 181-556491 (2024-09-16)
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