Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France

Agglomération Roissy Pays de France

Dans le cadre de travaux à réaliser sur son territoire, pour l'aménagement de ses voiries et de ses espaces extérieurs, l'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister par un maître d'oeuvre. Les prestations sont composées de trois lots géographiques découpés de la manière suivante : - lot 1 : secteur 1 - lot 2 : secteur 2 - lot 3 : secteur 3 Les missions attendues sont notamment les suivantes : - réalisation des études d'avant-projet (AVP), - réalisation du projet (PRO), - assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT), - visa des plans d'exécution (VISA), - études d'exécution (EXE), - direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR). Elles comportent également des missions complémentaires telles que détaillées dans le bordereau de prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché
2025-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
Numéro de référence: 24210_212
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 1

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Chaque bon de commande détermine le délai ou la durée d'exécution de la mission de maitrise d'oeuvre. La durée d'exécution des bons de commande peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de cet accord-cadre. Toutefois, elle ne doit pas se prolonger dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Ville: Roissy En France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est prévue au 2nd semestre 2028

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Méthodologie et compréhension des enjeux du territoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 5-Sous-détail de prix de certaines prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4-Délais d'exécution des études
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 2
Description du marché:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 3
Description du marché:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-08 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre Vrd, réalisées au cours des trois derniers exercices 2021/2022/2023

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2021/2022/2023 - Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature du projet et le maître d'ouvrage. Elles sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projets; les candidats devront justifier de leur capacité à recourir, en interne, en co-traitance ou en sous-traitance, à des profils de type: - ingénieur/technicien expérimenté en aménagement urbain, gestion des eaux pluviales, - ingénieur/technicien expérimenté en mobilité/transports, - ingénieur/technicien expérimenté en réseaux secs (éclairage public, feux tricolores, enfouissement de réseaux aériens) - paysagiste (espaces verts, bio-diversité) - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1564862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1564862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de un (1) lot, c'est-à-dire un lot parmi les lots n°1 à 3, exclusifs les uns des autres. Cependant, dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant sur plusieurs lots, ils seront dès lors attribués dans l'ordre de priorité de leur numérotation (lots n°1 puis n°2 puis n°3). Par exemple : - dans l'hypothèse où un soumissionnaire est le mieux disant sur l'ensemble des trois lots, les lots n°2 et 3 seraient alors attribués aux soumissionnaires classés au deuxième rang de l'analyse des offres ; - dans l'hypothèse où le soumissionnaire classé au deuxième rang de l'analyse des offres du lot n°3 serait, lui aussi, déjà attributaire de l'un des deux autres lots, le lot n°3 serait alors attribué au soumissionnaire classé au troisième rang de l'analyse des offres. Durée Du Contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Réalisation De Prestations Similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 8700EDDD-0D4D-A558-25C58E8FF60C452E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744115 (2024-12-03)

Avis d'attribution de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24210
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France : secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CUBE2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: CUBE2
Numéro d'enregistrement national: 1564862-1-1-1
Adresse postale: 59 Rue Nelson Mandela
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candidatures@cube2-ig.com 📧
Téléphone: 0181695480 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Identifiant de l’offre: ETUDIS AMENAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudis amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1564862-1-2-1
Adresse postale: 26 Rte D'Amiens
Code postal: 80480
Commune postale: Dury
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: etudis.amenagement@etudis.fr 📧
Téléphone: 0625531820 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Consultants canalisat sans tranchee
Numéro d'enregistrement national: 1564862-1-3-1
Adresse postale: 157 Rue Des Blains
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ccst@ccst.fr 📧
Téléphone: 0146483423 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 744115-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrat ont été signés le 17 avril 2025. Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D613CDA-D67A-1E76-1BBA3305818D437F
Source: OJS 2025/S 082-271029 (2025-04-25)

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