Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'œuvre
Description du marché: Missions d'assistance à maîtrise d'œuvre
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dA8UofS6cq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dA8UofS6cq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450990 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'oeuvre préalablement à la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois par périodes d'1 an, par reconduction expresse.
Montants contractuels : pas de montant minimal, montant maximal 1 000 000 euros HT par an.
Estimation non contractuelle 450 000 euros HT par an.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'œuvre
Description du marché: Missions d'assistance à maîtrise d'œuvre
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois par périodes d'1 an, par reconduction expresse.
Montants contractuels : pas de montant minimal, montant maximal 50 000 euros HT par an.
Estimation non contractuelle 50 000 euros HT par an.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères fixés au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Autres conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national:
20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dA8UofS6cq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dA8UofS6cq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450990 (2024-07-25)
Avis de marché (2024-08-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5fc3b133-312c-4872-a608-20ed5bdbce13-01
Source: OJS 2024/S 158-490354 (2024-08-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de dépôt des questions est reportée au 10/09/2024 à 12h00.
La date limite de remise des offres est reportée au 20/09/2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5fc3b133-312c-4872-a608-20ed5bdbce13-01
Source: OJS 2024/S 158-490354 (2024-08-13)
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