Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali)

La Cali

Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-04 Avis de marché
2024-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali)
Numéro de référence: 2024C01
Brève description:
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024C01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée » pondéré sur 30 points
Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée pondéré sur 30 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La cali
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry CS 62026
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: 0524242277 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490,
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-138266 (2024-03-04)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites pour les communes de Coutras, Guîtres et Saint-Médard-de-Guizières de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali). Il intègre notamment la conduite d'Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Les missions objet du présent marché sont :  Mission 1 : Animation et bilan de l'OPAH-RU Multisites (Prix forfaitaire)  Mission 2 : ORI - Etudes préalables à la mise en place d'ORI (Prix unitaire)  Mission 3 : ORI - Constitution de dossiers de DUP et d'enquêtes parcellaires (Prix unitaire)  Mission 4 : ORI - Animation (Prix forfaitaire)  Mission 5 : Accompagnement individuel des PO/PB MaPrimeRénov' Parcours Accompagné (TM/M) (Prix unitaire)  Mission 6 : Visites de logements (Prix unitaire)  Mission 7 : Accompagnement dans le cadre de procédures
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024c01_1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Critère « Valeur technique » pondéré à 60 sur 100 points. 2.1. Sous-critère « Qualité de la méthodologie proposée » pondéré à 30 sur 60 points 2.2. Sous-critère « Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée » pondéré à 30 sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 2

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024C01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SOLIHA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soliha
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement composé de SOLIHA (Mandataire) / DEVELOP'TOIT (Co-traitant 1) et Maitre Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD
Numéro d'enregistrement national: 78184854400032
Adresse postale: 211 cours de la Somme
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.gironde@soliha.fr 📧
Téléphone: 0556338888 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :  Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;  Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.  Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 149-462772 (2024-07-30)
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Produits/services:
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