Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali)
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali)
Numéro de référence: 2024C01
Brève description:
“Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du...”
Brève description
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du...”
Description du marché
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée » pondéré sur 30 points
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée pondéré sur 30 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La cali
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry CS 62026
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr📧
Téléphone: 0524242277📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490,
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 05 56 99 38 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: La cali
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry CS 62026
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr📧
Téléphone: 0524242277📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Bordeaux” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 047-138266 (2024-03-04)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)...”
Brève description
Le présent marché concerne une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites pour les communes de Coutras, Guîtres et Saint-Médard-de-Guizières de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali). Il intègre notamment la conduite d'Opérations de Restauration Immobilière (ORI).
Les missions objet du présent marché sont :
Mission 1 : Animation et bilan de l'OPAH-RU Multisites (Prix forfaitaire)
Mission 2 : ORI - Etudes préalables à la mise en place d'ORI (Prix unitaire)
Mission 3 : ORI - Constitution de dossiers de DUP et d'enquêtes parcellaires (Prix unitaire)
Mission 4 : ORI - Animation (Prix forfaitaire)
Mission 5 : Accompagnement individuel des PO/PB MaPrimeRénov' Parcours Accompagné (TM/M) (Prix unitaire)
Mission 6 : Visites de logements (Prix unitaire)
Mission 7 : Accompagnement dans le cadre de procédures
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)...”
Description du marché
Le présent marché concerne une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites pour les communes de Coutras, Guîtres et Saint-Médard-de-Guizières de la Communauté d'Agglomération du Libournais (Cali). Il intègre notamment la conduite d'Opérations de Restauration Immobilière (ORI).
Les missions objet du présent marché sont :
Mission 1 : Animation et bilan de l'OPAH-RU Multisites (Prix forfaitaire)
Mission 2 : ORI - Etudes préalables à la mise en place d'ORI (Prix unitaire)
Mission 3 : ORI - Constitution de dossiers de DUP et d'enquêtes parcellaires (Prix unitaire)
Mission 4 : ORI - Animation (Prix forfaitaire)
Mission 5 : Accompagnement individuel des PO/PB MaPrimeRénov' Parcours Accompagné (TM/M) (Prix unitaire)
Mission 6 : Visites de logements (Prix unitaire)
Mission 7 : Accompagnement dans le cadre de procédures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Critère « Valeur technique » pondéré à 60 sur 100 points.
2.1. Sous-critère « Qualité de la méthodologie proposée » pondéré à 30 sur 60 points
2.2. Sous-critère « Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée » pondéré à 30 sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 2
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024C01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement composé de SOLIHA (Mandataire) / DEVELOP'TOIT (Co-traitant 1) et Maitre Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD
Numéro d'enregistrement national: 78184854400032
Adresse postale: 211 cours de la Somme
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.gironde@soliha.fr📧
Téléphone: 0556338888📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 rue Tastet
BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :
Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :
Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 149-462772 (2024-07-30)