Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Pays du Neubourg.

Communauté de communes du Pays du Neubourg

La présente consultation concerne la mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Pays du Neubourg. Ce marché fait suite à l'étude pré-opérationnelle. Il vise à accompagner les propriétaires dans la rénovation de leurs biens : - traitement des situations de mal logement et habitat dégradé, - amélioration de la qualité énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, - adaptation des logements au handicap et au vieillissement. Le titulaire aura en charge : - le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat - d'organiser les permanences ouvertes au public, - prospection des propriétaires, - accompagnement des co propriétés, - l'information et le conseil aux propriétaires, - le suivi des travaux, - la rédaction de rapports pour le suivi des prestations. Lieu(x) d'exécution : périmètre de la Communauté de communes du Pays du Neubourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Pays du Neubourg.
Numéro de référence: OPAH-2025
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Pays du Neubourg. Ce marché fait suite à l'étude pré-opérationnelle. Il vise à accompagner les propriétaires dans la rénovation de leurs biens : - traitement des situations de mal logement et habitat dégradé, - amélioration de la qualité énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, - adaptation des logements au handicap et au vieillissement. Le titulaire aura en charge : - le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat - d'organiser les permanences ouvertes au public, - prospection des propriétaires, - accompagnement des co propriétés, - l'information et le conseil aux propriétaires, - le suivi des travaux, - la rédaction de rapports pour le suivi des prestations. Lieu(x) d'exécution : périmètre de la Communauté de communes du Pays du Neubourg
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: OPAH-2025
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'OPAH du Pays du Neubourg
Description du marché: Mission de suivi et d'animation de l'OPAH du Pays du Neubourg
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous Critère 2.1 : Pertinence et qualité de la métrologie proposée 50 pts - s/s Critère 2.1.1 Missions communication et action 20 pts - s/s Critère 2.1.2 Organisation et méthodologie affectées à la mission 20 pts - s/s Critère 2.1.3 Pilotage et suivi-évaluation 10 pts Sous Critère 2.2 : Composition de l'équipe et moyens humains 10 pts Cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché de prestations de services, prestations intellectuelles, est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R. 2124-2 1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché n'est pas alloti.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 📅
Informations complémentaires: La réunion n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités technique, professionnelle, économique et financière, aptitudes techniques et professionnelles décrites dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Numéro d'enregistrement national: 24270060700151
Adresse postale: 1, chemin Saint Célerin
Code postal: 27110
Commune postale: Le neubourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: 02 32 34 04 41 📞
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est d'une durée de trois ans fermes à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, d'une tranche optionnelle d'un an et d'une seconde tranche optionnelle d'un an. Ainsi, la durée maximale du présent marché est de cinq ans. A titre informatif, il est prévu un démarrage de prestations vers le 1er janvier 2025. L'affermissement des tranches optionnelles est soumis l'obtention de subventions par le pouvoir adjudicateur. Pour cela, il préviendra le titulaire du marché au moins un mois avant la fin de la période ferme du marché par ordre de service pour la tranche optionnelle 1 et au moins un mois avant la fin de l'exécution de la tranche optionnelle 1 pour l'affermissement de la tranche optionnelle 2 par ordre de service. Paiement par mandat administratif. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 32 08 12 70 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437997 (2024-07-19)
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Produits/services:
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