MISSION DE SUIVI ANIMATION - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) et OPAH - RENOUVELLEMENT URBAIN (RU)
Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'OPAH - Renouvellement Urbain (RU) sur le territoire de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne et le centre-ville de Brioude. Cette opération doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation. Elle s'inscrit aussi dans une démarche globale de revitalisation du territoire formalisée notamment par l'Opération de Revitalisation du Territoire engagée dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature de conventions d'OPAH et d'OPAH - RU à intervenir entre la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne et les partenaires de l'OPAH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE SUIVI ANIMATION - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) et OPAH - RENOUVELLEMENT URBAIN (RU)
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'OPAH - Renouvellement Urbain...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Animation OPAH
Titre: MISSION DE SUIVI ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) et OPAH - RENOUVELLEMENT URBAIN (RU)
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'OPAH - Renouvellement Urbain...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 20008572800018
Adresse postale: Rue du 21 juin 1944 - BP 55
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pvd@brioudesudauvergne.fr 📧
Téléphone: 0471508910 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 20008572800018
Adresse postale: Rue du 21 juin 1944 - BP 55
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pvd@brioudesudauvergne.fr 📧
Téléphone: 0471508910 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-431249 (2024-07-17)
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