Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Communauté d'agglomération bergeracoise
Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: 0553234395 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.demat-amap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776950 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Brève description:
Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
CAB2024-048
Titre: Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d'enregistrement national:
20007064700017
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: 0553234395 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.demat-amap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776950 (2024-12-16)
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