Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Brève description:
“Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: CAB2024-048
Titre: Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée d'amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain avec permis de louer sur Bergerac
Description du marché:
“Mission de SUIVI-ANIMATION et ACCOMPAGNEMENT de « ROXHANA » 2025/2027 Avec un PIG Pacte Territorial France Renov sur 38 communes et une opération programmée...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d'enregistrement national: 20007064700017
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: 0553234395 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.demat-amap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 246-776950 (2024-12-16)