Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l?USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont

CHU Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché
2024-12-19	Avis de marché
2025-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l?USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Titre: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l'USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Description du marché:

Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l'USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont

Informations complémentaires:

Le marché public court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation des prestations de la tranche ferme. Toutefois, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le marché public s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - 2.1 Méthodologie mise en oeuvre en vue de la réalisation de chaque élément de la mission, temps prévisionnels, détail des documents produits à chaque étape /25 - 2.2-La composition et qualification, compétences, expérience des équipes affectées à la mission, adéquation de l'organisation proposée /20
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert comportant une visite facultative des lieux d'exécution (voir article 2.9 du RC).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Référence : 2024T901

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu grenoble alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des Marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726935 (2024-11-27)

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 084e14ea-9bb4-4a58-b8cb-15b6035c6393-01
Source: OJS 2024/S 248-786043 (2024-12-19)

Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Numéro de référence: 2024T901
Brève description:

Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 171 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024T901
Informations complémentaires:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Une tranche ferme relative à l'assistance et la réalisation des étapes préalables à la validation du projet par les autorités de tutelles et pour le montage du marché de maitrise d'oeuvre ou de conception-réalisation jusqu'à sa notification - Une tranche optionnelle relative à l'assistance pour la réalisation des ouvrages en phase études jusqu'à la fin des travaux incluant la garantie de parfait achèvement, dont la phase de démolition dans son volet économique. Le marché public court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation des prestations de la tranche ferme. Toutefois, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le marché public s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - 2.1 Méthodologie mise en oeuvre en vue de la réalisation de chaque élément de la mission, temps prévisionnels, détail des documents produits à chaque étape /25 - 2.2-La composition et qualification, compétences, expérience des équipes affectées à la mission, adéquation de l'organisation proposée /20

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024T901
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l'USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement TERRITOIRES 38
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: SAEM TERRITOIRES 38
Nom et adresse du contractant
Nom: SAEM TERRITOIRES 38
Numéro d'enregistrement national: 05750243700098
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Groupe eole
Numéro d'enregistrement national: 34994090800040
Code postal: 38170
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Nom: G Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44021905300046
Code postal: 38610
Commune postale: Gières
Nom: Soraetec
Numéro d'enregistrement national: 32785156400051
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Nom: Cotib
Numéro d'enregistrement national: 33867687700016
Code postal: 38100
Nom: A.N.M Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 88936241400019
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 726935-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Une tranche ferme relative à l'assistance et la réalisation des étapes préalables à la validation du projet par les autorités de tutelles et pour le montage du marché de maitrise d'oeuvre ou de conception-réalisation jusqu'à sa notification. - Une tranche optionnelle relative à l'assistance pour la réalisation des ouvrages en phase études jusqu'à la fin des travaux incluant la garantie de parfait achèvement, dont la phase de démolition dans son volet économique. Le marché a été attribué à l'offre TERRITOIRES 38 pour un montant total (tranche ferme et tranche optionnelle) de 171 800 euros HT. Il est décomposé comme suit : Tranche ferme pour un montant de 86 975 euros HT et tranche optionnelle pour un montant de 84 825 euros HT. les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marché du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu, Entrée par le Quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2025/S 123-424107 (2025-06-30)

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