Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou
Ville de Koungou (976)
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-26 | Avis de marché |
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir
Code postal: 97610
Ville: Koungou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Date de fin: 2025-08-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: oui
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 16:40:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daourina.abdallah@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 639254442 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058651 (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou
Numéro de référence:
MOE-Mavadzani
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
MOE-Mavadzani
Description du marché:
Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou
Adresse postale: Quartier Mavadzani Mouinajou
Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa
Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir
Code postal: 97610
Ville: Koungou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Date de fin: 2025-08-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: oui
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 16:40:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000881100016
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daourina.abdallah@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 639254442 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058651 (2024-01-26)
Avis de marché (2024-02-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58651-2024
Source: OJS 2024/S 040-117578 (2024-02-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
- Modification de la date limite de réception des offres : 11 mars 2024 à 16H00
- Mise à jour du Règlement de consultation
- Complément des pièces annexe du CCTP
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58651-2024
Source: OJS 2024/S 040-117578 (2024-02-23)
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