Mission de maitrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’activités économiques pour l’accueil d’activités transitoires sur la commune de Saint Paul, secteur de Cambaie
Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l'aménagement d'une zone d'activités économiques pour l'accueil d'activités transitoires sur la commune de Saint Paul, secteur de Cambaie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’activités économiques pour l’accueil d’activités transitoires sur la commune de Saint Paul, secteur de Cambaie
Numéro de référence: 24DTP267
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l'aménagement d'une zone d'activités économiques pour l'accueil d'activités...”
Brève description
Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l'aménagement d'une zone d'activités économiques pour l'accueil d'activités transitoires sur la commune de Saint Paul, secteur de Cambaie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché de maîtrise d’œuvre portera sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires.
Le marché est décomposé d'une (1) tranche ferme...”
Description du marché
Ce marché de maîtrise d’œuvre portera sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires.
Le marché est décomposé d'une (1) tranche ferme (TF) et de quatre (4) tranches optionnelles (TO).
Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation
Nota bene: Les compétences exigées sont les suivantes :
•Ingénierie VRD (mandataire) ;
•Urbanisme et paysage...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de consultation
Nota bene: Les compétences exigées sont les suivantes :
•Ingénierie VRD (mandataire) ;
•Urbanisme et paysage ;
•Urbanisme réglementaire ;
•Environnement : expertise Faune/Flore terrestre, production de dossiers réglementaires, Energie, ICPE ;
•Ingénierie hydraulique ;
•OPC
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 07/10/2024.
Le marché comporte une clause...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 07/10/2024.
Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale ( se référer au CCAP).
La date limite de réception des offres est fixée au 18/11/2024 à 12h00 (heure locale).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion.
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601247 (2024-10-04)