Mission de maitrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’activités économiques pour l’accueil d’activités transitoires sur la commune de Saint Paul, secteur de Cambaie

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l'aménagement d'une zone d'activités économiques pour l'accueil d'activités transitoires sur la commune de Saint Paul, secteur de Cambaie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’activités économiques pour l’accueil d’activités transitoires sur la commune de Saint Paul, secteur de Cambaie
Numéro de référence: 24DTP267
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24DTP267
Titre: Mission de maitrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’activités économiques pour l’accueil d’activités transitoires sur la commune de Saint Paul, secteur de Cambaie .
Description du marché:

Ce marché de maîtrise d’œuvre portera sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires. Le marché est décomposé d'une (1) tranche ferme (TF) et de quatre (4) tranches optionnelles (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Ville: Le port
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation Nota bene: Les compétences exigées sont les suivantes : •Ingénierie VRD (mandataire) ; •Urbanisme et paysage ; •Urbanisme réglementaire ; •Environnement : expertise Faune/Flore terrestre, production de dossiers réglementaires, Energie, ICPE ; •Ingénierie hydraulique ; •OPC

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 07/10/2024. Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale ( se référer au CCAP). La date limite de réception des offres est fixée au 18/11/2024 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion.
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601247 (2024-10-04)

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