Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste paysagiste pour la définition et la conception du schéma de développement aéroportuaire de Nîmes Métropole Grande Provence

Brève description

Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste paysagiste pour la définition et la conception du schéma de développement aéroportuaire de Nîmes Métropole grande Provence situé sur la commune de Garons.
Ce projet de densification urbaine est destiné à accueillir une programmation d'activités économiques, avec une forte ambition environnementale, architecturale et paysagère. Dans le respect des principes d'une éco-métropole productive et dynamique, l'ambition de Nîmes Métropole est de développer l'Aéroport Nîmes Grande Provence Méditerranée dans l'objectif d'un écosystème dynamique et durable axé sur l'économie aéro-industrielle, la filière résilience, sécurité civile, l'innovation et le transport de passagers.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 euros hors taxes.

Description du marché

Le marché porte sur des missions de Maitrise d'œuvre urbaine et d'architecte urbaniste paysagiste pour la définition et la conception du schéma de développement aéroportuaire de Nîmes Métropole grande Provence situé sur la commune de Garons.
Ce projet de densification urbaine est destiné à accueillir une programmation d'activités économiques, avec une forte ambition environnementale, architecturale et paysagère. Dans le respect des principes d'une éco-métropole productive et dynamique, l'ambition de Nîmes Métropole est de développer l'Aéroport Nîmes Grande Provence Méditerranée dans l'objectif d'un écosystème dynamique et durable axé sur l'économie aéro-industrielle, la filière résilience, sécurité civile, l'innovation et le transport de passagers.

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes

Mission A - Etudes de programmation économique et aéroportuaire visant la réalisation du schéma de développement et du CPAUPEDD

Mission B - Architecte urbaniste et paysagiste en chef

Mission C - Etudes pré-opérationnelles, capacitaires et financières

Mission D - Elaboration des études environnementales, du Dossier d'autorisation environnementale unique (DAEU), des études techniques spécifiques, des dossiers administratifs et des procédures règlementaires

Mission E - Maitrise d'œuvre aménagement d'espaces publics et démolition / déconstruction

Mission F - Assistance à la communication et la concertation

Mission G - AMO CIM

Mission H - Divers.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

La présente consultation se déroulera en deux phases :
- Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à
remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.
Le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au Règlement de
Consultation désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.
- Phase offres (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le
délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à l'article R2144-9 du Code de la commande publique.
Cette invitation s'accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.
La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée.
Chaque candidat ayant remis un livrable conforme dans le cadre de l'offre finale, recevra une prime de 10000 € HT, soit 12000 € TTC, non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur.

Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité par le pouvoir adjudicateur dans les cas suivants :
- Offre déclarée irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse par le pouvoir adjudicateur,
- Offre conforme, mais l'étude remise par le candidat est jugée insuffisante ou incomplète.
Conformément à l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte «
offre » est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables).
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants :
o Pour le mandataire du groupement : un chiffre d'affaires moyen annuel de 750 000 euros HT sur les 3 derniers exercices ;
o Pour le groupement : un chiffre d'affaires moyen annuel de 2 000 000 d'euros HT pour les 3 derniers exercices disponibles.

Les conditions mise en œuvre des minima de capacité sont définis au règlement de la consultation.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification. La mise en œuvre du projet relatif au schéma de développement de l'aéroport Nîmes Grande Provence nécessite la formalisation d'un accord cadre d'une durée qui soit d'une part compatible avec l'horizon 2032, et le temps long des opérations d'urbanisme de grande ampleur, d'autre part de nature à garantir la maitrise financière du projet dans le temps et dans l'espace.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: l'examen des candidatures sera réalisé sur la base des éléments suivants:
Les renseignements attendus des candidats concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article R2143-3 et
R2143-11 du Code de la Commande Publique sont définis au règlement de la consultation.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande
Publique :
Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :

-Remplir le tableau de présentation de l'équipe (annexe 1 du Règlement de Consultation)
-Pour les sous-traitants, un engagement de mise à disposition de moyens auprès de l'entrepreneur principal
o Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir la partie correspondante dans le tableau de présentation de l'équipe (annexe 1 du Règlement de Consultation) ou déclarations sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
o Tout document permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l'article 1.7.2 du Règlement de la Consultation relatif à
l'autorisation à exercer les prestations du présent marché :
* Pour l'architecte urbaniste sont notamment attendus les documents suivants :
-Soit une copie d'attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. Conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi n°77-2, le marché de maitrise d'œuvre est réservé à la profession d'architecte :
Titulaire du diplôme d'Etat d'Architecte et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ;
Ou titulaire du DPLG équivalent.
-Soit la preuve par tout moyen :
Du droit d'exercer sur le territoire français (dans le cas de l'exercice temporaire et occasionnel de la profession : déclaration écrite préalable
auprès du conseil régional de l'ordre des architectes ; décision notifiée de l'ordre des architectes ; etc…)
Ou de l'équivalence à ce droit : le candidat devra fournir des documents pertinents équivalents permettant d'attester que les conditions
d'exercice prévues par les textes cités ci-après sont remplies, notamment au regard des diplômes, qualifications, titres ou tout autre condition
exigée. Il sera également attendu des éléments d'explications propres au candidat, ainsi que la preuve des démarches qu'il aura réalisé
auprès des autorités françaises afin d'obtenir une autorisation d'exercice sur le territoire français.
* Pour les paysagistes-concepteurs sont notamment attendus les documents suivants :
Conformément à l'article 174 de la loi n°2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :
Un diplôme, délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire, sanctionnant une formation
spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère.
Pour bénéficier de ce titre, les praticiens en exercice à la date de publication de la présente loi doivent satisfaire à des conditions de formation
ou d'expérience professionnelles analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné précédemment.

• Remplir la partie correspondante dans le tableau de présentation de l'équipe (annexe 1 du Règlement de Consultation) relatif à la
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années (2021, 2022, 2023) ;
• Pour chaque compétence identifiée à l'article 1.7.1 du Règlement de Consultation, une liste de 3 références maximales effectuées
indiquant le nom de l'opération, l'avancement du projet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que tout autre élément
jugé nécessaire par le candidat au regard des éléments attendus par le pouvoir adjudicateur. Les éléments demandés et leurs modalités
de présentation obligatoires sont détaillés à l'article 4.1.2 du Règlement de Consultation. (annexe 1 du RC)
Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :
- OPQIBI —1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
- Certification LNE — Sites et sols pollués (respect de la norme NF X 31-620 domaines A « Etudes, assistance et contrôle » et B «
Ingénierie des travaux de réhabilitation »)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés
par les organismes de leur état d'origine.

Informations complémentaires

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire
conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures
en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences
suivantes : Architecture/urbanisme et Paysage.
Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se
présenter en tant que membres de plusieurs groupements.