Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de Chennevières.

Brève description

Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du code de la commande publique (CCP), le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments de mission suivants :
Missions principales :
- ACT : établissement de la version finale du DCE, analyse des candidatures, analyse des offres, mise au point du/des marché(s) ;
-EXE : le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé ;
- VISA : l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ;
- DET : la direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- OPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ;
- AOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue à l'article 44-1 du CCAG Travaux.
Missions complémentaires :
En complément des missions de base, des missions complémentaires sont passées :
- MC0 : Reprise et analyse critique des études antérieures ;
- MC1 : le suivi du dossier d'exploitation sous chantier pendant les travaux ;
- MC2 : la réalisation d'un dossier de sécurité définitif du tunnel de Chennevières (au sens de l'article R118-3-II du code la voirie routière) ;
- MC3 : la réalisation d'un essai incendie du tunnel;

Description du marché

Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.

La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments de mission suivants :
Missions principales :
- ACT : établissement de la version finale du DCE, analyse des candidatures, analyse des offres, mise au point du/des marché(s) ;
- EXE : le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé ;
- VISA : l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ;
- DET : la direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- OPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ;
- AOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue à l'article 44-1 du CCAG Travaux.
Missions complémentaires :
En complément des missions de base, des missions complémentaires sont passées :
- MC0 : Reprise et analyse critique des études antérieures ;
- MC1 : le suivi du dossier d'exploitation sous chantier pendant les travaux ;
- MC2 : la réalisation d'un dossier de sécurité définitif du tunnel de Chennevières (au sens de l'article R118-3-II du code la voirie routière) ;
- MC3 : la réalisation d'un essai incendie du tunnel.

Informations complémentaires

Périmètre des travaux :
Les travaux porteront sur :
La rénovation des installations de distribution électrique HT/BT,
La création d'une issue supplémentaire,
L'accessibilité des issues de secours aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR),
L'ajout de dispositifs de fermetures physiques,
La protection au feu des structures et des ancrages des équipements lourds en tunnel,
Le remplacement des prises pompiers,
La modernisation du réseau d'appel d'urgence,
La mise en place d'équipements de ventilation dans le tube descendant,
Le traitement des transparences aérauliques,
La suppression des coffrets pompier aux têtes,
Le remplacement des portes d'accès au tunnel (hors issues de secours) et des intertubes,
La mise à jour du système GTC pour prendre en compte les modifications des systèmes rénovés et les nouveaux systèmes déployés,
La maintenance préventive et curative des équipements et systèmes du tunnel.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 9 millions d'euros HT valeur au mois de septembre 2023.
Prime : Conformément aux articles R2172-5 et R2172-6 du code de la commande publique, les candidats qui remettent une candidature et une offre conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime d'un montant de 5 000 euros TTC.
Groupement autorisé :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires. En effet, la mission de maîtrise d'oeuvre implique que le titulaire ait la capacité d'avoir une vision globale sur l'entièreté du chantier, et donc d'être en mesure de gérer les enjeux sur tous les aspects des travaux. Aussi, seuls les groupements solidaires sont autorisés.
Modalités de financement et de paiement :
- Origine du financement : Budget de l'État
- Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
- Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP
- une avance de 20 % du montant initial TTC du marché si sa durée d'exécution est supérieure à deux mois.
- Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.
- Délai global de paiement : 30 jours; En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Présentation des offres :
Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-021.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Liste et brève description des critères de sélection

- une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement ;
- l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
-les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires en ingénierie de tunnels routiers
dans les domaines suivants :
- conduite d'opération de projets, en matière routière ou à défaut ferroviaire ;
- alimentation électrique ;
- éclairage ;
- gestion technique centralisée ;
- réseaux de télécommunication ;
- génie civil ;
- ventilation sanitaire et désenfumage.

Liste et brève description des conditions

Le formulaire DC1 dûment complété ;
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Liste et brève description des critères de sélection

- le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires