Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création du bassin de stockage restitution des Miquets

Ville de Paray-Le-Monial

Maîtrise d'œuvre de base : AVP, PRO (y/c constitution et dépôt du permis de construire), ACT, VISA, DET, AOR et OPC. Missions complémentaires d'ACT pour les prestations annexes, d'élaboration des dossiers règlementaires au titre du Code de l'Environnement et rédaction dossier demande de subvention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création du bassin de stockage restitution des Miquets
Brève description:
Maîtrise d'œuvre de base : AVP, PRO (y/c constitution et dépôt du permis de construire), ACT, VISA, DET, AOR et OPC. Missions complémentaires d'ACT pour les prestations annexes, d'élaboration des dossiers règlementaires au titre du Code de l'Environnement et rédaction dossier demande de subvention.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: MObassinstock
Description du marché:
Maîtrise d'œuvre de base : AVP, PRO (y/c constitution et dépôt du permis de construire), ACT, VISA, DET, AOR (y compris GPA) et OPC. Missions complémentaires d'ACT pour les prestations annexes, d'élaboration des dossiers règlementaires au titre du Code de l'Environnement et rédaction dossier demande de subvention.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Fiche de présentation de la candidature
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduites des travaux de même nature que celle du marché. - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations (certificats de capacité) indiquant le destinataire, la date de réalisation et le montant des travaux. - Certificats de qualifications professionnelles.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paray-Le-Monial
Numéro d'enregistrement national: 21710342300018
Adresse postale: Place de l'hotel de ville B.P. 160
Code postal: 71604
Commune postale: Paray le monial cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: franck.besse@mairie-paraylemonial.fr 📧
Téléphone: 0385819500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22, rue d'ASSAS
BP61616
Code postal: 71016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406304 (2024-07-05)
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