Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique, soit les opérations relatives : 1. à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants 2. à la réalisation d'un projet urbain ou paysager 3. à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation 4. à des ouvrages d'infrastructures Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTPC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Avis de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique
Reference number: 2024 184
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique, soit les opérations relatives :
1. à la...”
Brève description
Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique, soit les opérations relatives :
1. à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants
2. à la réalisation d'un projet urbain ou paysager
3. à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation
4. à des ouvrages d'infrastructures
Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTPC)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Opérations à dominante génie civil inférieures à 500.000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires : maximum 3 (cf art 1.2 du Rc)”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opérations à dominante corps d'état inférieures à 500 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires : maximum 3 (cf 1.2 du Rc)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opérations mixte génie civil et corps d'état inférieures à 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Opérations à dominante génie civil de 500.000 euro(s) HT à 1.500.000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du Rc)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Opérations à dominante corps d'état de 500.000 euro(s) HT à 1.500.000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du Rc)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Opérations mixte génie civil et corps d'état de 500 000 euro(s) HT à 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Opérations à dominante génie civil supérieure au égale à 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Opérations à dominante corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Opérations mixte génie civil et corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf art 3.1 du Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf art 3.1 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf art 3.1 du Rc”
“I : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
I : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et après une déclaration sans suite de la consultation publiée au Boamp le 29 septembre 2023 au numéro 2023_272 et au Joue le 29 septembre 2023 au numéro 2023/S188-587282. Elle vise à conclure 9 accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Ils sont conclus sans montant minimum et un maximum de 1.000.000 euro(s) Ht pour les lots 1 et 2, 1.500.000 euro(s) Ht pour les lots 3 à 6 et 3.000.000 euro(s) Ht pour les lots 7 à 9 sur la durée totale.
Ii : Visite facultative : cf art 1.5 du règlement de la consultation (Rc)
Iii : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc
Iv : Conditions de participation cf art 3.1 du Rc
Le candidat devra fournir les éléments cumulatifs suivants (ou équivalents) à l'appui de sa candidature concernant les personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre. Plus particulièrement, le candidat devra justifier
- Effectifs de 11 personnes minimum
- 6 références similaires : 3 en Erp 1ère catégorie et 3 en site occupé de 5.000 m² Sdp justifiées par tous documents prouvant la réalité de réalisation de l'opération (attestation de Moa, marchés ou Bdc signés, …).
- Des certificats de qualifications Opqibi suivants :
- Pour les budgets de type B1 et B2, 2 qualifications Opqibi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationt1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond,
- Pour les budgets de type B3, 3 qualifications Opqibi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationt1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond,
- Pour les budgets de type B4, 5 qualifications Opqibi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationt1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond.
- Pour tous les budgets la qualification Opqibi 0902 (maitrise d'oeuvre désamiantage) est demandée.
V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 141009
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200790 (2024-04-03)
Avis de marché (2024-04-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 072-215346 (2024-04-10)