Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession
Ce marché porte sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires, il est décomposé d'une (1) tranche ferme (TF) et de huit (8) tranches optionnelles (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession
Numéro de référence: 24DEAU626
Brève description:
“Ce marché porte sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires, il est décomposé d'une (1) tranche ferme (TF) et de huit (8) tranches...”
Brève description
Ce marché porte sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires, il est décomposé d'une (1) tranche ferme (TF) et de huit (8) tranches optionnelles (TO).
Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Ce marché de maîtrise d’œuvre portera sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires.”
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicative.
Lieu: siège du TCO”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des compétences minimales sont exigées:
-Architecte
-Ingénieur de structure
-Coordinateur OPC
-Dessinateur projeteur
-Ingénieur hydraulicien
-Expert ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des compétences minimales sont exigées:
-Architecte
-Ingénieur de structure
-Coordinateur OPC
-Dessinateur projeteur
-Ingénieur hydraulicien
-Expert ou groupe d'experts sur le volet règlementaire en lien avec le code environnement
Pour plus d'informations, se référer au Règlement de la Consultation
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 16/12/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 14/02/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr;
Le marché comporte une clause environnementale et une clause de stage (se référer au CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de La Réunion
27, rue Félix Guyon
CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766313 (2024-12-13)