Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo
Sicoval - Communauté d'Agglomération
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre. Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Getude
- • Seba Sud Ouest
- • Urbalink
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
| 2025-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Sicoval
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36699 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36699 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327797 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo
Brève description:
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre.
Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-36699
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
24310063300391
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Sicoval
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36699 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36699 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions, ou de la dernière date limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les cinq candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
52147
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327797 (2024-05-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère Valeur de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère Pertinence et qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère Pertinence de la grille des temps à passer
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbalink
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Rue Du Dix Avril
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbalink@urbalink.fr 📧
Téléphone: (33)980380417 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Seba sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Che Du Chapitre
Courrier électronique: 2au@2au.fr 📧
Téléphone: (33)534609696 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Getude
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Rue Victor Hugo
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac-Gare
Région: Aveyron 🏙️
Courrier électronique: a.bout@getude.fr 📧
Téléphone: (33)565647285 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 327797-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 011-031483 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-36699
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère Valeur de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère Pertinence et qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère Pertinence de la grille des temps à passer
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2432ac
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Identifiant de l’offre:
URBALINK
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbalink
Numéro d'enregistrement national:
36699-1-0-1
Adresse postale: 56 Rue Du Dix Avril
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbalink@urbalink.fr 📧
Téléphone: (33)980380417 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
SEBA SUD OUEST
Nom: Seba sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
36699-1-0-2
Adresse postale: 34 Che Du Chapitre
Courrier électronique: 2au@2au.fr 📧
Téléphone: (33)534609696 📞
Identifiant de l’offre:
GETUDE
Nom: Getude
Numéro d'enregistrement national:
36699-1-0-3
Adresse postale: 8 Rue Victor Hugo
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac-Gare
Région: Aveyron 🏙️
Courrier électronique: a.bout@getude.fr 📧
Téléphone: (33)565647285 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
4271
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 327797-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Complément sur Getude, il s'agit d'un groupement :
Groupement Getude / Citec Ingénieurs Conseils / Slu Aees / Aicha Du Boucheron
Getude - 71 avenue Gambetta - 82000 Montauban - France (Fr) - adresse courriel : a.bout@getude.fr - Tél : (33)565647285 - Le titulaire est une Pme
Sas Citec Ingénieurs Conseils - 32 allées Jean-Jaurès - 31300 Toulouse - France (Fr) - adresse courriel : citec@citec.ch - Tél : (33)536090890 - Le titulaire est une Pme
Slu Aees - avenue Pont de la Tosca n°11 - Pis 5 Porta 3 - Ed. Londres - Ad700 Escaldes-Engordany - Principat d'Andorra - France (Fr) - adresse courriel : jerome-iniguez@orange.fr - Tél : (33)679736120 - Le titulaire est une Pme
Eirl Aicha Du Boucheron - chemins de Paysages - 105 chemin Combe Del Trel - 46000 Cahors - France (Fr) - adresse courriel : aichaduboucheron@gmail.com - Tél : (33)683029371 - Le titulaire est une Pme
Le marché a été conclus le 18/12/24.
Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03).
Introduction des recours :
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Numéro d'enregistrement national:
1E911DE3-91D6-4F7B-A1C576FE0DE4A1DC
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 011-031483 (2025-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (2)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (8)
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)