La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre. Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo
Brève description:
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre.
Le démarrage...”
Brève description
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre.
Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre.
Le démarrage...”
Description du marché
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre.
Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années
“Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de...”
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions, ou de la dernière date limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les cinq candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 52147
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327797 (2024-05-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Reference number: S-PF-36699
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère Valeur de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère Pertinence et qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère Pertinence de la grille des temps à passer
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2432ac
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbalink
Numéro d'enregistrement national: 36699-1-0-1
Adresse postale: 56 Rue Du Dix Avril
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbalink@urbalink.fr📧
Téléphone: (33)980380417📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 4271
Région: Haute-Garonne🏙️
“Complément sur Getude, il s'agit d'un groupement :
Groupement Getude / Citec Ingénieurs Conseils / Slu Aees / Aicha Du Boucheron
Getude - 71 avenue Gambetta...”
Complément sur Getude, il s'agit d'un groupement :
Groupement Getude / Citec Ingénieurs Conseils / Slu Aees / Aicha Du Boucheron
Getude - 71 avenue Gambetta - 82000 Montauban - France (Fr) - adresse courriel : a.bout@getude.fr - Tél : (33)565647285 - Le titulaire est une Pme
Sas Citec Ingénieurs Conseils - 32 allées Jean-Jaurès - 31300 Toulouse - France (Fr) - adresse courriel : citec@citec.ch - Tél : (33)536090890 - Le titulaire est une Pme
Slu Aees - avenue Pont de la Tosca n°11 - Pis 5 Porta 3 - Ed. Londres - Ad700 Escaldes-Engordany - Principat d'Andorra - France (Fr) - adresse courriel : jerome-iniguez@orange.fr - Tél : (33)679736120 - Le titulaire est une Pme
Eirl Aicha Du Boucheron - chemins de Paysages - 105 chemin Combe Del Trel - 46000 Cahors - France (Fr) - adresse courriel : aichaduboucheron@gmail.com - Tél : (33)683029371 - Le titulaire est une Pme
Le marché a été conclus le 18/12/24.
Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03).
Introduction des recours :
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1E911DE3-91D6-4F7B-A1C576FE0DE4A1DC
Région: Haute-Garonne🏙️
Source: OJS 2025/S 011-031483 (2025-01-15)