Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan (17200)
Numéro de référence: 2024S073
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan (17200)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la déchèterie de Royan (17200)”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même architecte ne pourra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.
S’agissant des bureaux d’études et de l’économiste de la construction, ils ne peuvent pas être cotraitants de plusieurs groupements.
La même règle s’applique pour les autres membres du groupement : une entreprise ne peut pas être cotraitant de plusieurs groupements.
“La visite du site est facultative. Si un candidat souhaite effectuer une visite de site, il devra au préalable prendre rendez-vous auprès de Madame GORRY...”
La visite du site est facultative. Si un candidat souhaite effectuer une visite de site, il devra au préalable prendre rendez-vous auprès de Madame GORRY Hélène (07.89.06.47.96 / h.gorry@agglo-royan.fr).
L’adresse du lieu de la visite sur site est la suivante :
9, rue d’Arsonval
17200 ROYAN
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86260
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 054960791📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86260
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 054960791📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86260
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 054960791📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA,
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636816 (2024-10-17)