La présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du projet de REUT sur le territoire de la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille Iliberis (entité adjudicatrice - budget Régie) Afin de garantir la cohérence du projet global, les études d'avant-projet et de projet en Tranche ferme porteront sur la globalité du programme. A partir de la mission AVP-PRO il sera considéré en Tranches optionnelles les missions suivantes: - Tranche optionnelle 1 : Mission ACT - Tranche optionnelle 2 : Missions VISA, DET, AOR L'affermissement des tranches optionnelles est conditionné à l'attribution des subventions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Avis de marché (2024-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de réutilisation des eaux usées traitées d'Argelès sur Mer
Reference number: 2024S20MOERE
Brève description:
“La présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du projet de REUT sur le territoire de la Communauté des...”
Brève description
La présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du projet de REUT sur le territoire de la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille Iliberis (entité adjudicatrice - budget Régie)
Afin de garantir la cohérence du projet global, les études d'avant-projet et de projet en Tranche ferme porteront sur la globalité du programme.
A partir de la mission AVP-PRO il sera considéré en Tranches optionnelles les missions suivantes:
- Tranche optionnelle 1 : Mission ACT
- Tranche optionnelle 2 : Missions VISA, DET, AOR
L'affermissement des tranches optionnelles est conditionné à l'attribution des subventions
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du projet de REUT sur le territoire de la Communauté des...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du projet de REUT sur le territoire de la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille Iliberis (entité adjudicatrice - budget Régie)
Afin de garantir la cohérence du projet global, les études d'avant-projet et de projet en Tranche ferme porteront sur la globalité du programme.
A partir de la mission AVP-PRO il sera considéré en Tranches optionnelles les missions suivantes:
- Tranche optionnelle 1 : Mission ACT
- Tranche optionnelle 2 : Missions VISA, DET, AOR
L'affermissement des tranches optionnelles est conditionné à l'attribution des subventions
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-05 📅
Date de fin: 2028-08-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Spécialiste en maitrise d'oeuvre traitement eaux usées avec une expérience Reut (certificat de capacité de moins de 3 ans signée du maitre d'ouvrage)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir CCAP
Différentes subventions seront sollicitées (Etat, Région, Département..) et autofinancement”
“Il est précisé que l'équipe pluridisciplinaire devra se composer obligatoirement des spécialités suivantes :
- Spécialiste en maitrise d'oeuvre traitement...”
Il est précisé que l'équipe pluridisciplinaire devra se composer obligatoirement des spécialités suivantes :
- Spécialiste en maitrise d'oeuvre traitement eaux usées avec une expérience Reut (certificat de capacité de moins de 3 ans signée du maitre d'ouvrage)
- Spécialiste en maitrise d'oeuvre Vrd
Le mandataire de ce groupement devra être spécialisé en traitement de l'eau usée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 707393
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-305412 (2024-05-22)