Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis
Numéro de référence: 2024M096
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024M096
Description du marché:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activité des terres Saint Lazare à Ris-Orangis. La mission du MOE porte sur l'espace public du PA Terres Saint Lazare et une partie du PA Orme à Pomponne, à savoir les secteurs suivants : - rue Copernic y compris raccordement au giratoire avenue des tuileries / route de Grigny - rue Teilhard de Chardin y compris raccordement sur la route de Grigny - avenue Paul Langevin jusqu'au passage piéton permettant la liaison avec la voie verte entre les 44 et 46/48 rue Paul Langevin - allée Alexander Fleming - allée Galilée - chemin du Clos Langlet y compris raccordement sur la route de Grigny, le cheminement piéton provenant de la résidence privée « le plateau de d'Orangis » et le traitement de l'impasse en partie sud - cheminement piéton entre l'avenue Paul Langevin et le chemin du Clos Langlet (longeant la déchetterie Siredom) - cheminement piéton entre l'avenue Paul Langevin et le Chemin de l'Orme (au sud de la parcelle AV75) Ce périmètre comprend l'ensemble de l'espace public, compris de limite de propriété à limite de propriété, notamment trottoir, liaison douce, voirie, stationnements, espaces verts. Une attention sera portée aux raccordements du projet sur les ouvrages existants, hors secteur d'étude. Les missions attendues du prestataire sur l'ensemble du périmètre sont les suivantes : - ESQ - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - OPC - AOR Missions complémentaires : - MC 1 : Mission d'assistance pour la concertation et l'information - MC 2 : Mission d'assistance à la constitution des dossiers de subvention
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Durée de l'accord: 15 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Qualité des moyens humains (15 points) - Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (20 points) -Cas pratiques adaptés au projet (15 points) -Décomposition du temps passé et sa cohérence par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC: Cf RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels (au fur et à mesure de l'avancement de la mission), prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achats
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u0qd9VzxpV 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 600 000 euros HT (valeur novembre 2024). Durée : à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 60 mois à compter de sa notification. La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à 15 mois (incluant les délais supplémentaires liés à la consultation des entreprises). Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels (au fur et à mesure de l'avancement de la mission), prix révisables, paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 39205400 📞
Fax: +331 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775438 (2024-12-16)
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