Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des secteurs industrie et Cobalt de la ZI Savigny-Cesson à Savigny-le-Temple

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des secteurs industrie et Cobalt de la ZI Savigny-Cesson à Savigny-le-Temple
Numéro de référence: 2023M132
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des secteurs industrie et Cobalt de la ZI Savigny-Cesson à Savigny-le-Temple

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2023M132
Titre: Mission de maîtrise doeuvre pour la requalification des secteurs industrie et Cobalt de la ZI Savigny-Cesson à Savigny-le-Temple
Description du marché:

Mission de maîtrise doeuvre pour la requalification des secteurs industrie et Cobalt de la ZI Savigny-Cesson à Savigny-le-Temple

Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché à tranches optionnelles
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500, place des Champs Élysées
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gxeQM7fpCU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché est conclu pour la durée de réalisation de la mission, qui s'étendra de la notification du marché de maîtrise d'œuvre jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - L'expiration du (des) délai (s) de "Garantie de Parfait Achèvement", - La levée de la dernière réserve, - L'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 44 mois à compter de la notification. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :

- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.

La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-106523 (2024-02-19)

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