Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du CUD de la Roche-sur-Yon (85).

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du CUD de la Roche-sur-Yon (85).
Numéro de référence: AC-NANTES_SCUS_24-011
Brève description:
“Procédure restreinte avec négociation définie aux articles L2124-3 et R2124-3 à R2124-4 du CCP. La procédure inclut une note d'intention au stade de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-011
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du CUD de la Roche-sur-Yon (85) - Nantes université
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique d'une première tranche de travaux du CUD de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: 221 rue Hubert Cailler
Code postal: 85035
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“voir règlement de la consultation téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr. sous la référence AC-NANTES_SCUS_24-011”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: finan-laund
crime-org
tax-pay
fraud
bankr-nat
human-traffic
corruption
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Division Scus
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes cedex 03
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.scus@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251863077 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2460831?orgAcronyme=f0g 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
“Cette opération inscrite au CPER bénéficiera de la participation du FEFER. Pour plus d'informations se reporter à:...”    Afficher plus
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature de l'architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement. Pour les autres cotraitants, il n'est pas imposé d'exclusivité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Rectorat Division Scus
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes cedex 03
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.scus@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251863077 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat Division Scus
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes cedex 03
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.scus@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251863077 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours à la notification de la lettre de rejet”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 194-598046 (2024-10-02)