Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du CUD de la Roche-sur-Yon (85).

Rectorat division Scus

Procédure restreinte avec négociation définie aux articles L2124-3 et R2124-3 à R2124-4 du CCP. La procédure inclut une note d'intention au stade de la remise des offres portant sur une partie significative du projet. Celle-ci fera l'objet d'une prime en application de l'article R2151-15 du CCP. Cette prime s'élève à 3500 Euros HT. En application de l'article R2123-5, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Se reporter au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du CUD de la Roche-sur-Yon (85).
Numéro de référence: AC-NANTES_SCUS_24-011
Brève description:
Procédure restreinte avec négociation définie aux articles L2124-3 et R2124-3 à R2124-4 du CCP. La procédure inclut une note d'intention au stade de la remise des offres portant sur une partie significative du projet. Celle-ci fera l'objet d'une prime en application de l'article R2151-15 du CCP. Cette prime s'élève à 3500 Euros HT. En application de l'article R2123-5, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-011
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du CUD de la Roche-sur-Yon (85) - Nantes université
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique d'une première tranche de travaux du CUD de la Roche-sur-Yon (85) occupé par Nantes université. Les travaux de rénovation (isolation des murs par l'extérieur, remplacement des menuiseries ext., protections solaires, remplacement des CTA, de l'éclairage, redistribution des réseaux de chauffage) porteront principalement sur le bâtiment E (2 723 m² SDP) construit en 1991. Ces actions (CTA, éclairage) avec la mise en place d'une GTB seront également réalisées sur les 2 autres bâtiments F (1 391 m²) et G (2 697 m²). Le principal objectif de l'opération est d'obtenir un gain de consommation énergétique d'au moins 40%. L'opération est inscrite au CPER 2021-2027 avec une maitrise d'ouvrage assurée par le Rectorat de l'académie de Nantes. Elle bénéficiera de fonds européens pour la croissance verte. Le projet de marché de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme pour les études et les travaux du CUD, une tranche optionnelle 1 pour la réalisation d'une installation photovoltaïque et une tranche optionnelle 2 pour la mission OPC. La tranche ferme comprend les missions complémentaires CSSI et STD/SED. À titre indicatif, l'enveloppe de travaux est établie à 3 000 000 Euros HT. Le démarrage des travaux est envisagé au premier trimestre 2026.
Afficher plus
Adresse postale: 221 rue Hubert Cailler
Code postal: 85035
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
voir règlement de la consultation téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr. sous la référence AC-NANTES_SCUS_24-011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Fraude
+ 5 de plus
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat Division Scus
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes cedex 03
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.scus@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251863077 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2460831?orgAcronyme=f0g 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Cette opération inscrite au CPER bénéficiera de la participation du FEFER. Pour plus d'informations se reporter à: https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions-regionales/europe/solliciter-les-fonds-europeens/documents-plurifonds#contenu. en particulier : DOMO Feder 20-27
Afficher plus
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature de l'architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement. Pour les autres cotraitants, il n'est pas imposé d'exclusivité sauf pour les compétences Ingénierie CVC / thermique et Ingénierie Qualité environnementale du bâtiment QEB, dont la participation sera limitée à 3 groupements.
Afficher plus
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à la notification de la lettre de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598046 (2024-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...