Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de 4 halles en vue de leur occupation transitoire - ZAC Eurorennes à Rennes (35)

Territoires publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de 4 halles en vue de leur occupation transitoire - ZAC Eurorennes à Rennes (35)
Numéro de référence: TP 106 - MOE 4 halles TKC
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de 4 halles en vue de leur occupation transitoire - ZAC Eurorennes à Rennes (35)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: TP106 - MOE 4 halles TKC
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de 4 halles en vue de leur occupation transitoire - ZAC EURORENNES à RENNES
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de 4 halles en vue de leur occupation transitoire - ZAC EURORENNES à RENNES

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: 20 rue Pierre Martin
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouverte européenne. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

(et pour chacun des membres en cas de groupement): -Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. -Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. -Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Les références d'opérations effectuées L'architecte, qui en cas de groupement sera le mandataire, sélectionnera 3 références, et seulement 3, qui présentent des similitudes avec le projet (réhabilitation de lieu industriel, forte implication de l'architecte in situ au contact des usagers). Il présentera ses références comme suit : - Format A4 à l'italienne - et Fichier JPEG (ne pas fournir en PowerPoint ni en PDF), taille 1024 X 768 Sur chaque fiche, il indiquera le lien entre la référence présentée et les thématiques développées dans la réhabilitation partielle des 4 halles. Les autres compétences assurées par les autres membres du groupement (structure, fluides…) seront développées chacune via 3 références, références avec le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés) et qui présentent des similitudes avec la présente mission. Ces 3 références seront présentées textuellement sur l'annexe à l'AAPC mise à disposition pour la présentation des candidatures.

Liste et brève description des critères de sélection

(et pour chacun des membres en cas de groupement): -Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché.
-Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
-Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Les références d'opérations effectuées
L'architecte, qui en cas de groupement sera le mandataire, sélectionnera 3 références, et seulement 3, qui présentent des similitudes avec le projet (réhabilitation de lieu industriel, forte implication de l'architecte in situ au contact des usagers).
Il présentera ses références comme suit :
- Format A4 à l'italienne
- et Fichier JPEG (ne pas fournir en PowerPoint ni en PDF), taille 1024 X 768
Sur chaque fiche, il indiquera le lien entre la référence présentée et les thématiques développées dans la réhabilitation partielle des 4 halles.

Les autres compétences assurées par les autres membres du groupement (structure, fluides…) seront développées chacune via 3 références, références avec le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés) et qui présentent des similitudes avec la présente mission.
Ces 3 références seront présentées textuellement sur l'annexe à l'AAPC mise à disposition pour la présentation des candidatures.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: La réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires du diplôme d'Etat d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Liste et brève description des conditions:

Capacité à exercer le métier d'architecte: Attestation d'inscription à un tableau régional à l'Ordre des Architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

(et pour chacun des membres en cas de groupement): -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il est demandé que l'architecte soit le mandataire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande publique, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché, étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Dépôts et garanties exigés:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie ou une caution personnelle et solidaire spécifique. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires publics
Numéro d'enregistrement national: 52318955300010
Adresse postale: Immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Louis-Marie BELLIARD
Courrier électronique: louis-marie.belliard@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299351515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://territoires.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Achat Public : https://territoires.achatpublic.com/

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1735011111500161
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-126275 (2024-02-27)

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