MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMBURINI

MAIRIE DE BIGUGLIA

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMPURINI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• MAIRIE DE BIGUGLIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation du stade paul tamburini
Numéro de référence: 2024-12
Brève description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE PAUL TAMPURINI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: lot 1
Titre: Mission de maitrise d oeuvre pour la rehabilitation du stade paul tamburini
Description du marché:

Le marché est décomposé en deux tranches de travaux : T1 (gazon synthétique et naturel, vestiaires et travaux extérieurs) - T2 : travaux sur la tribune.

Site principal ou lieu d'exécution: STADE PAUL TAMBURINI 20620 BIGUGLIA
Adresse postale: Stade Paul Tamburini
Code postal: 20620
Ville: Biguglia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l?offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Biguglia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-05 00:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Biguglia
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-25 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5 du règlement de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir article 5 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présentera obligatoirement sous la forme d'un groupement d'entreprises composé á minima des compétences suivantes : Architecture (mandataire), Structure, Fluides (Electricité CFO-CFA / CVC / Thermique), VRD - Paysagiste, Économie de la construction, OPC.

Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie á première demande á concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé á 30 jours conformément aux articles L.2192-10 et R.2192.10 du code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le Maître d'ouvrage interdit au mandataire d'être membre d'un autre groupement, conformément á l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Il n'y a pas d'exclusivité sur les autres membres de l'équipe. En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, l'acheteur n'impose aucune forme de groupement, cependant, l'architecte sera mandataire du groupement. Chaque cotraitant pourra assurer plusieurs compétences (á préciser dans la fiche de synthèse de l'équipe). Le titulaire du marché pourra sous-traiter l'exécution des prestations demandées, sous réserve de l'acceptation par le pouvoir adjudicateur de chaque sous-traitant et du respect de l'ensemble des conditions relatives á la sous-traitance prévues aux articles : L.2193-1 á L.2193-14 et R.2193-1 á R2193-22.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: En raison d'un jugement devenu définitif.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de biguglia
Numéro d'enregistrement national: 21200037600013
Adresse postale: - R.N. 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Charles GIABICONI
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495589858 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2845 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. - Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants :soit 31 jours á partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379907 (2024-06-24)

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